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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. JUIL. 2006
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE JUILLET 2006
Professions immobilières :
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FONCIA ANNONCE LE LANCEMENT D’UNE ACTIVITE DE FRANCHISE
BANQUES : PAS DE COPIE DU VERSO DES CHEQUES !
Toutes spécialités :
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JOUISSANCE PRIVATIVE D’UN JARDIN ATTACHEE A UN LOT : LE REGLEMENT DE COPROPRIETE FAIT FOI !
LOI ENL : UN DOSSIER DE L’ANIL
Transactions :
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IMPOSSIBILITE DE DENEIGER ET REFUS DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Transactions et gestion locative :
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REVENUS FONCIERS : CREDIT IN FINE ET DEDUCTIBILITE INTEGRALE DES INTERETS
REVENUS FONCIERS – DEDUCTIBILITE DES INTERETS D’EMPRUNT POUR TRAVAUX ET NATURE DES TRAVAUX
AIDES AU LOGEMENT : DE NOUVELLES AIDES POUR LES INTERIMAIRES
LE NOUVEAU DISPOSITIF AIDE DE GARANTIE DES LOYERS IMPAYES SERA OPERATIONNEL A L’AUTOMNE 2006
LE RAPPORT SUR L’EVOLUTION DES LOYERS EN 2005 EN LIGNE
PUBLICATION DE LA LISTE DES NOUVELLES ZONES FRANCHES URBAINES
RESIDENCES DE TOURISME : NOUVELLES CONDITIONS A LA REDUCTION D’IMPOT POUR INVESTISSEMENTS LOCATIFS DANS LES ZRR
Gestion locative et copropriété :
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INDIVIDUALISATION DES CONSOMMATIONS D’EAU FROIDE : DES DISPOSITIONS DANS LA LOI SUR L’EAU
RESILIATION DES CONTRATS A TACITE RECONDUCTION : UN RAPPORT D'INFORMATION SUR LA LOI CHATEL
Gestion locative :
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TOUT SAVOIR SUR L’ACTIVITE ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE CONCILIATION DES BAUX D’HABITATION
Copropriété :
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UN EXEMPLE D’INCOMPATIBILITE D’ACTIVITE COMMERCIALE AVEC LA DESTINATION DE L'IMMEUBLE
SAISIE IMMOBILIERE : REFORME COMPLETEE PAR LA PARUTION DU DECRET D’APPLICATION
Bâtiments et Techniques :
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UNE SOLUTION ALTERNATIVE A LA MISE EN JEU DE LA GARANTIE DECENNALE
L’AGENCE QUALITE CONSTRUCTION (AQC) PUBLIE SON BILAN DECENNAL
Nouveaux concepts :
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VENDRE DU PRET A HABITER…
UNE BOITE A CLES SUR LE LIEU DE VISITE DES BIENS A VENDRE OU A LOUER…
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide 2006 des conditions d'attribution des subventions de l'ANAH, ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Nouvelles ressources et mises à jour sur le site Universimmo-pro.com
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Pour nos abonnés du site Universimmo-pro.com : retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc.
Cette quinzaine sur Universimmo-pro.com :
- nouveau dossier "Dossier spécial loi ENL : analyse détaillée des mesures intéressant les professionnels"
- mises à jour comme suite à la publication de la loi "ENL" :
.fiches du Lexique professionnel "Besson et Lienemann (Régime ou loi)" et "Robien et Borloo (Régime ou loi)"
.dossiers "La réglementation relative aux comptes des syndicats des copropriétaires" et "L’adaptation des règlements de copropriété "
.fiche d'indices et chiffres-clés "Incitations fiscales à l'investissement locatif - plafonds de loyers et conditions de ressources des locataires".
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