LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. SEPT. 2006
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE DE SEPTEMBRE 2006
Professions immobilières :
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- LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS : UNE CIRCULAIRE COMMENTE LES NOUVELLES DISPOSITIONS
- UNE ORDONNANCE REFORME LE STATUT DES SACI
- LEGALITE DE L’AFFICHAGE EN VITRINE D’UN BIEN VENDU SANS MENTION DU PRIX DE VENTE REEL ?
Toutes spécialités :
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- ACCESSIBILITE POUR LES HANDICAPES : NOUVEL ARRETE POUR LES BATIMENTS D'HABITATION COLLECTIFS ET LES MAISONS INDIVIDUELLES
Transactions :
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- LE DELAI DU PERMIS DE CONSTRUIRE EST DESORMAIS SYSTEMATIQUEMENT SUSPENDU EN CAS DE RECOURS EN ANNULATION
- VERS UNE STABILISATION DU PRIX DE L’IMMOBILIER D’HABITATION ?
- LA CONSTRUCTION TOUJOURS EN FORME AU DEUXIEME TRIMESTRE 2006
- PRIX DE L’ANCIEN : L’INDICE DE LA FNAIM CONFIRME LE RALENTISSEMENT
- INFORMATISATION DU LIVRE FONCIER EN ALSACE MOSELLE : SUITE…
- LOGEMENT : HAUSSE DE LA CONSTRUCTION NEUVE ET RALENTISSEMENT DES MARCHES IMMOBILIERS DANS LES VILLES MOYENNES
- UNE INSTRUCTION FISCALE POUR L’EXONERATION DES PLUS-VALUES SUR VENTES A UNE COLLECTIVITE EN VUE DE LA REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
- SPECIAL IMMOBILIER DE RENTREE DE L’EXPRESS : LES PROFESSIONNELS VOIENT LA FIN DE LA HAUSSE
Transactions et gestion locative :
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- EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE DANS LES ZRR : UNE INSTRUCTION FISCALE PRECISE LES MODALITES
- SELON LA FNAIM LES LOYERS DES APPARTEMENTS CONTINUENT A AUGMENTER ALORS QUE LES MAISONS STAGNENT
- CLAMEUR REMPLACE AVANTAGEUSEMENT SNOUPI
- PREMIER DECRET D’APPLICATION POUR LE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE EN CAS DE VENTE
Gestion locative et copropriété :
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- SERVICES GENERAUX : SURFACTURATIONS D’EDF PAR L’EFFET DES ESTIMATIONS
- NOUVEL ARRETE POUR LA SECURITE DES ERP
- ACCESSIBILITE POUR LES HANDICAPES : NOUVEL ARRETE POUR LES ERP
- DECRET N° 2006-1099 DU 31 AOUT 2006 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES)
Gestion locative :
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- L’ADMINISTRATEUR DE BIENS DOIT ENCAISSER SANS DELAI LES CHEQUES REMIS PAR LE LOCATAIRE
Copropriété :
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- COPROPRIETES A PROBLEMES : IL N’Y EN A PAS QU’EN FRANCE…
- L’USUFRUITIER NE PEUT ETRE MEMBRE DU CONSEIL SYNDICAL
Gardiens & employés d'immeubles :
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- UN DECRET FACILITE LES CDD POUR FAVORISER LE RETOUR A L'EMPLOI DES SALARIES AGES
- UN DOSSIER SUR LE LICENCIEMENT D’UN SALARIE INAPTE APRES UN ACCIDENT DU TRAVAIL
Bâtiments et Techniques :
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- MODIFICATION DE DEUX DES QUATRE ARRETES ASCENSEURS
- PORTES AUTOMATIQUES DE GARAGE : LA REGLEMENTATION SE PRECISE
- LE RADON SERAIT PLUS DANGEREUX QU’IL N’Y PARAIT ?
Nouveaux concepts :
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- L’OPAC SEINE-MARITIME DEMATERIALISE LA GESTION DES ETATS DES LIEUX ET DES SORTIES DE LOCATAIRES
