LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. SEPT. 2006
Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
SOMMAIRE DE LA LETTRE ET DE NOS INFOS FLASH DE LA 2ème QUINZAINE DE SEPTEMBRE 2006
Professions immobilières :
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- LE RAPPORT ANNUEL D'INSPECTION DU LOGEMENT SOCIAL EN LIGNE
- LA DGCCRF TRAVAILLERAIT SUR UN PROJET D’ARRETE RELATIF AU CONTRAT DE SYNDIC
Toutes spécialités :
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- ANRU : UN SUCCES QUI NOUS OBLIGE
- UN NOUVEL ARRETE POUR LA SECURITE DES MATERIELS A GAZ
- IMPOTS LOCAUX : ACCES ELARGI AUX SOURCES POUR L’EVALUATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES BIENS
- UNE ETUDE SUR LE LOGEMENT LOCATIF EN ALLEMAGNE POUR ECLAIRER LE DEBAT SUR LE LOGEMENT LOCATIF EN FRANCE...
- UNE CIRCULAIRE POUR S’Y RETROUVER DANS LA LOI ENL
Transactions :
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- PREMIERS CHIFFRES SUR LE NOUVEAU PTZ
- UNE ETUDE DU CREDIT AGRICOLE SUR L’IMMOBILIER DANS LE MONDE (FRANCE INCLUSE...)
- UN MANDAT DE VENTE SANS MENTION PARTICULIERE N’AUTORISE PAS A DELIVRER CONGE AU LOCATAIRE EN PLACE...
- CESSIONS DES BIENS IMMOBILIERS DE L’ETAT SUR INTERNET
- PRIX DE L'IMMOBILIER : REFLUX CONFIRME EN AOUT
- L’ENQUETE ANNUELLE EUROPEENNE D’ERA EN LIGNE
- UN DISPOSITIF ORIGINAL POUR L’ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE
- MARCHE IMMOBILIER : FEU CONVERGENT DE PREVISIONS BAISSIERES CONTREDITES PAR LES PROFESSIONNELS
- ACHETER SA MAISON EN DEUX TEMPS : LE BATI PUIS LE FONCIER
Transactions et gestion locative :
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- PUBLICATION DU DECRET RELATIF AU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET A L'ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ
- BAIL DE COLOCATION : CLAUSE ABUSIVE
- UN RAPPORT SUR LA POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL OUTRE-MER PRECONISE UNE REORIENTATION DES REDUCTIONS D’IMPOT
- UNE RECAPITULATION COMPLETE ET A JOUR DES OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES ET DES DIAGNOSTICS EN CAS DE VENTE OU DE LOCATION
Gestion locative et copropriété :
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- LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RENFORCE EN CAS DE TROUBLES DU VOISINAGE OU DETOURNEMENT D’USAGE DE LA CHOSE LOUEE PAR UN LOCATAIRE
Gestion locative :
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- REPARATIONS INCOMBANT AU BAILLEUR : QUI LES DOIT EN CAS D’USUFRUIT ?
Copropriété :
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- LA COMMISSION RELATIVE A LA COPROPRIETE POURSUIT LA MISE A JOUR DES ANCIENNES RECOMMANDATIONS
- IMPUTATION DES FRAIS DE RECOUVREMENT AU DEBITEUR : LA COUR D’APPEL DE PARIS PLUS RESTRICTIVE QUE CELLE DE VERSAILLES
- ENCORE UNE RETOUCHE A LA LOI DE 1965
Gardiens & employés d'immeubles :
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- L'EMPLOYEUR DOIT PRENDRE EN CHARGE L'ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL
Bâtiments et Techniques :
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- NOUVELLE PRECISION QUANT AU MAINTIEN DE L'EMPLOI DES SALARIES AFFECTES A UN CONTRAT DE PRESTATION EN CAS DE CHANGEMENT DE PRESTATAIRE
Nouveaux concepts :
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- NAISSANCE DU PREMIER BLOG VIDEO IMMOBILIER
- LES ECO-QUARTIERS ARRIVENT EN FRANCE
