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LA
BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 2ème quinz. FEV. 2007
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 2ème QUINZAINE DE FEVRIER 2007 et nos INFOS FLASH du 02 et 03 mars 2007
Professions immobilières :
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- L’ARC SIGNE UN MARC AVEC FONCIA
- HONORAIRES DES SYNDICS : QUAND LA GRANDE PRESSE RELAIE LA CAMPAGNE DE L’ARC
Toutes spécialités :
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- MESURES TOUS AZIMUTS DANS LA LOI SUR LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
- PRECISIONS SUR L’ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D'HABITATION
Transactions :
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- LA TAXE FORFAITAIRE SUR LES TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES PEUT ETRE EXIGIBLE DEPUIS LE 1ER JANVIER
- UNE ANALYSE PAR L’APUR DE LA DEMOGRAPHIE PARISIENNE
- UNE ETUDE DU RICS SUR LA BONNE TENUE DES MARCHES RESIDENTIELS EN EUROPE
- INSEE : LES RESULTATS DES ENQUETES DE RECENSEMENT 2004 A 2006 EN LIGNE
- LES PRIVILEGES DE PRETEURS DE DENIERS POURRONT AUSSI ETRE TRANSFORMES EN HYPOTHEQUES RECHARGEABLES
- ENCORE UNE BANQUE EPINGLEE POUR MANQUEMENT AU DEVOIR DE MISE EN GARDE DES EMPRUNTEURS…
- LE SNPI CONFIRME SES PREVISIONS PESSIMISTES DE CHIFFRE D’AFFAIRES DES AGENTS IMMOBILIERS
- LES FRANÇAIS SE CONTENTENT DE L’HABITAT COLLECTIF FAUTE DE MIEUX…
Transactions et gestion locative :
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- L'IMMOBILIER DE MONTAGNE CONTRAINT DE S'ADAPTER
- LES ARTISTES ONT DROIT AU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX, ET LEUR EPOUSE, COTITULAIRE DU BAIL, AUSSI !
- INSTITUTION DE LA FIDUCIE EN FRANCE
- OUTRE MER : PLAFONDS 2006 DE LOYERS ET RESSOURCES POUR INVESTISSEMENTS LOCATIFS
- UNE RADIOSCOPIE DE LA SITUATION PATRIMONIALE DES MENAGES
- PROJECTIONS DE MENAGES POUR LA FRANCE METROPOLITAINE, A L'HORIZON 2030
- RALENTISSEMENT CONFIRME DES HAUSSES DES LOYERS
Transactions et copropriété :
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- TRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES OU AFFECTANT L’ASPECT EXTERIEUR DANS UNE COPROPRIETE : CONDITIONS D’OBTENTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Gestion locative :
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- RETOUCHES EN SERIE DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989 ET DES RAPPORTS LOCATIFS
- INTOXICATION DU LOCATAIRE PAR L'ENTREPRISE DE DESINSECTISATION ET RESPONSABILITE DU BAILLEUR
- L’AUGMENTATION IMPORTANTE DE LA TAXE FONCIERE DU BAILLEUR EST-ELLE UNE CAUSE DE DEPLAFONNEMENT DU LOYER ?
- RESTITUTION DU DEPOT DE GARANTIE : JUSQU'OU VA LA COMPETENCE DU JUGE DE PROXIMITE ?
- DATES LIMITES DE DEPOT DES DECLARATIONS 2007 POUR L'IMPOT SUR LE REVENU DE 2006
Copropriété et gestion locative :
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- LES ATTROUPEMENTS DANS LES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES A NOUVEAU FOCALISES
Copropriété :
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- RETOUCHES EN SERIE DE LA LOI SUR LA COPROPRIETE
- MODIFICATION DU DECRET DU 17 MARS 1967 : DELAI DE CONVOCATION, NOTIFICATIONS PAR TELECOPIE ET DOMICILE ELU…
- L’ARC PROMEUT LA COGESTION
Gardiens & employés d'immeubles :
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- DEUX ARRETES D’EXTENSION D’AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DES GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLES
Bâtiments et Techniques :
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- PREEMINENCE DE LA RECEPTION EXPRESSE SUR LA RECEPTION TACITE
Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : indice INSEE du coût de la construction, augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
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