FICHES PRATIQUES COPROPRIETAIRES
La décision en copropriété concernant la réfection des parties communes intérieures
La décision en copropriété concernant la réfection des parties communes intérieures
C'est un autre problème typique de la copropriété, lorsque les copropriétaires de chaque cage d'escalier, voire de chaque palier veulent que la réfection soit faite à leurs goûts et en fonction des moyens qu'ils veulent consacrer… Sans mentionner ceux qui, par souci extrême d'économie et en préjugeant souvent de leurs compétences, veulent faire eux-mêmes les travaux.

Dans un ensemble immobilier composé de plusieurs bâtiments, le règlement de copropriété prévoit en général d'une part que les travaux d'entretien de chaque bâtiment sont à la charge des copropriétaires de ce bâtiment, et que seuls participent à la décision de travaux les copropriétaires qui participent à la dépense (article 24 de la loi du 10 juillet 1965).

Il est même fréquent, lorsque les bâtiments ont plusieurs halls d'entrée et cages d'escalier, que ce principe s'applique à chaque entrée et cage.

Il est impératif, sous peine de s'exposer à des actions en annulation de copropriétaires opposants ou absents lors de la décision de respecter le niveau de décision fixé par le Règlement de copropriété.

Pour cet aspect, on se reporter utilement à la fiche pratique sur les décisions en copropriété : pourquoi faut-il respecter strictement la législation et le règlement de copropriété.

Pas question par conséquent de faire voter par exemple par cage si le Règlement prévoit une répartition et une décision par bâtiment !

Cette situation laisse néanmoins beaucoup de liberté aux copropriétaires de chaque bâtiment ou de chaque cage quant à la fréquence de ce type de travaux et leur nature et leur coût.

Elle a par contre l'inconvénient de créer ou favoriser des disparités de " standing " et par suite de sociologie des occupants, disparités auxquelles il sera difficile de remédier par la suite.

Aussi, lorsqu'il s'agit de procéder à la réfection des halls d'entrée, des paliers et des cages d'escalier, nous ne pouvons que conseiller d'y procéder de façon homogène et en une seule fois, avec une décision globale de tous les copropriétaires des bâtiments, étant bien entendu que les travaux proprement dits seront votés conformément au Règlement et que leur coût sera individualisé et réparti comme il se doit.

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