FICHES PRATIQUES BAILLEURS
Les fenêtres et portes-fenêtres entre propriétaires et locataires
Les fenêtres et portes-fenêtres entre propriétaires et locataires
C'est un des problèmes les délicats de la location, lorsque les effets du vieillissement entraînent une mauvaise fermeture et des infiltrations… En fait, peu de choses incombent aux locataires !

En immobilier d'habitation, l'entretien et les réparations à la charge du locataire sont fixées par le décret n° 87-712 du 28 août 1987 qui donne la liste des " réparations ayant le caractère de réparations locatives ".

Concernant les fenêtres et portes-fenêtres : le décret mentionne les actions d'entretien suivantes :

"
- Graissage des gonds, paumelles et charnières,
- Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes ;

b) Vitrages :

- Réfection des mastics ;
- Remplacement des vitres détériorées. "

Tout le reste incombe au propriétaire, ou pour les immeubles en copropriété au syndicat des copropriétaires, mais le locataire n'a affaire qu'avec son bailleur.

On se reportera utilement à la fiche technique sur les fenêtres et portes-fenêtres, et à la fiche pratique sur les fenêtres et portes-fenêtres en copropriété.

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