La réglementation et les normes relatives aux boîtes aux lettres ont pour objet de faciliter la distribution du courrier qu’il soit simple ou recommandé. Pour cela, les boîtes aux lettres doivent être conformes aux normes, accessibles et correctement signalisées. (Dossier réalisé par Nathalie Vaultrin et Universimmo.com pour Copropriété et Travaux - n°22 été 2012)

Le choix de la batterie de boîtes aux lettres dépend de la date du permis de construire du bâtiment. Au-delà du 12 juillet 1979, il convient d’équiper les immeubles d’un nombre de boîtes aux lettres au moins égal au nombre de logements. Ces équipements doivent être conformes aux normes NF D27-404 (intérieure) ou NF D27-405 (extérieure) en vigueur à la date du permis de construire. Pour les logements anciens ou rénovés avec permis de construire antérieur au 12 juillet 1979, aucun respect de normes n’est imposé. Il existe cependant différentes normes, ou règles de l’art, recommandées pour mieux satisfaire les utilisateurs. « Le changement d’une batterie de boîtes aux lettres, explique Frédéric Bourdier, responsable commercial chez Entreligne, intervient en général tous les 25 ans lorsqu’elle est abîmée, usée, vandalisée. Mais certains copropriétaires la changent avant pour se mettre aux normes. Puis avec l’arrivée d’Internet, on reçoit de plus en plus de colis, de catalogues… et la dimension des boîtes n’est plus adaptée ».

Les boîtes aux lettres de grande dimension

Il existe trois types principaux de boîtes aux lettres. Les « grosses boîtes » que l’on voit dans tous les immeubles récents où elles sont obligatoires et qui répondent aux normes NF D 27-404 pour installation en intérieur et NF D 27-405 pour installation en extérieur.
Elles bénéficient de grandes dimensions intérieures (au minimum H 260 mm x L 260 mm x P 340 mm). L’ouverture totale de la façade permet au facteur, en accédant directement à toutes les alvéoles, de déposer des petits colis mais aussi des courriers volumineux qui ne pourraient rentrer par la fente d’introduction. La fermeture de cette façade s’effectue par une serrure qui appartient à La Poste et qui est posée gracieusement par elle. Seul le facteur peut l’ouvrir assurant ainsi la sécurité du courrier.

Les petites boîtes

Les « petites boîtes », que l’on voit dans les anciens immeubles et que l’on désigne sous la dénomination usuelle de « boîtes de rénovation » sont de deux types. Les boîtes « de rénovation » sans ouverture de façade sont les boîtes les plus classiques en environnement urbain ancien et répondent à la norme NF D 27-402. Elles sont de dimensions réduites (au minimum 300 mm x 235 mm x 100 mm). Auxquelles doit être adjointe une boîte dite « courrier volumineux » partagée entre les occupants de l’immeuble, dont la fente d’introduction est plus haute que sur les boîtes individuelles et que le facteur n’ouvre pas. Cette boîte sera équipée d’une serrure « Pass » qui permet aux occupants d’y accéder avec la même clé que leur boîte individuelle.
Avec ce type de boîtes, il n’y a pas possibilité de réception de colis. Quant aux catalogues et gros courriers ils trouvent leur place dans la boîte commune dédiée à cet effet : la boîte « courriers volumineux » et ne sont donc pas distribués nominativement. Chaque boîte doit comporter un porte-étiquette sur la face avant de son portillon et doit être numérotée. Les boîtes « de rénovation » avec ouverture de façade sont une variante récente répondant aux besoins du marché. Elles répondent à la norme NF D 27-402 en version à ouverture totale. Ces boîtes restent de dimensions réduites mais la batterie bénéficie d’une façade à ouverture totale (comme sur les batteries obligatoires dans les immeubles récents). Le facteur peut donc accéder aux alvéoles pour y déposer des colis. Bien évidemment, seuls les colis de petite taille pourront y trouver leur place ce qui en diminue l’attrait.
Les colis pouvant être déposés individuellement dans les boîtes des destinataires, la boîte « courrier volumineux » n’a plus de raison d’être. « En rénovation, explique Didier Linay, directeur technique chez Pannopro, nous sommes parfois obligés de nous adapter à la configuration du hall et nous devons faire du sur-mesure. Par exemple, si la batterie est dans une niche que l’on ne peut pas agrandir ».

Les « boîtes intermédiaires »

Ce type de boîtes a fait l’objet d’une normalisation récente pour offrir presque tous les avantages des grosses boîtes tout en restant adaptées aux environnements étroits des immeubles anciens. Elles répondent aux normes NF D 27-407 et 408 d’août 2004. Leurs dimensions sont celles des grosses boîtes (260 mm x 340 mm) à l’exception de la profondeur qui peut varier (130 mm, 200 mm, 250 mm ou même 380 mm). Ceci permet de placer dans les alvéoles des colis petits et des moyens.

Les obligations

Chaque boîte doit comporter un porte-étiquette sur la face avant de son portillon et pour les boîtes avec porte collective facteur, un porte-étiquette à l’intérieur de son alvéole. Chaque boîte doit être numérotée en fonction de sa position dans le meuble appelé batterie.

La présence d’un tableau indicateur - aussi appelé « nominatif » ou « d’étage » - précisant les noms des résidants et leur localisation est requise. Intégré à la batterie ou placé de manière séparée, ce tableau est obligatoire pour toute batterie de plus de six boîtes.
L’arrêté n° 1802 du 29 juin 1979 rend obligatoire l’installation de telles boîtes pour toutes les constructions ayant fait l’objet d’un permis de construire postérieur au 12 juillet 1979. Dans le tableau nominatif doivent obligatoirement apparaître les indications suivantes.
Chaque nom de famille ou de société apparaissant sur les boîtes doit être reporté sur le tableau à l’aide d’une étiquette individuelle : ceci dans le but de pouvoir classer les noms par ordre alphabétique conformément à la réglementation. Sur chaque plaque individuelle est rappelé le n° de boîte aux lettres : afin que le facteur puisse se diriger sans perte de temps vers la bonne boîte aux lettres. Avec chaque nom doit apparaître une information de localisation : étage, n° de porte, ou tout simplement n° d’interphone. Le but ici recherché est d’indiquer clairement au facteur où se trouve le destinataire d’un recommandé ou d’un colis à remettre en mains propres. Enfin, il convient de savoir que ce tableau nominatif n’est pas utile qu’aux services de La Poste mais aussi aux visiteurs et à d’autres intervenants, avec en tête les services d’urgence !

L’accessibilité pour tous

La batterie doit être accessible aux personnes handicapées conformément aux prescriptions légales inscrites dans la Loi 2 005-102 du 11 février 2005. 30 % des boîtes doivent rester accessibles aux personnes handicapées : pour cela on s’assure que sur une ou plusieurs rangées la hauteur des serrures de boîtes se situe entre 90 cm et 130 cm du sol. L’accès doit être libre, ou à défaut compatible avec un pass « T » ou un standard VIGIK. Au-delà de quatre boîtes, elles doivent être réunies en batterie. Laquelle doit respecter les cotes suivantes :
- l’arête supérieure de la fenêtre d’introduction de la boîte aux lettres la plus haute doit se trouver à moins de 1,80 m du sol,
- l’arête inférieure de la fenêtre d’introduction de la boîte aux lettres la plus basse doit se trouver à plus de 0,40 m du sol.
L’installation doit avoir un éclairage artificiel suffisant, avec l’interrupteur à proximité des boîtes, pour permettre une lecture facile des indications portées sur les boîtes.

Une signalisation très réglementée

La signalisation a pour seul but de participer de manière prioritaire à l’optimisation de la tournée du facteur. Et pour cela répondre à quelques règles de base rendues obligatoires par La Poste et qui laissent peu de place à la créativité ou à la personnalisation esthétique.
Les boîtes doivent être numérotées correctement. Cette numérotation est obligatoire dès qu’une batterie réunit au moins six boîtes et ne dépend que d’un seul critère : sa position géographique dans la batterie. Les boîtes sont numérotées de haut en bas et de gauche à droite : la boîte n° 1 est la boîte située en haut à gauche, la dernière boîte se trouve en bas à droite. Tout autre type de numérotation (par séquence d’attribution des boîtes, par n° de lots, d’appartement ou d’interphone…) est donc erronée. La numérotation peut apparaître soit sur l’étiquette nominative, soit séparément sur le portillon.

Les noms, sur les boîtes, doivent être lisibles et conformes.
Les noms de famille doivent être écrits en lettres d’imprimerie et en majuscules. Les prénoms n’apparaissent pas (sauf si plusieurs membres d’une même famille apparaissent sur des boîtes différentes. Dans ce cas, les prénoms sont inscrits en minuscules). « Il faut préciser, ajoute Didier Linay, que les normes imposées par la poste ne sont obligatoires que si le courrier est distribué par le facteur. Dans le cas d’une distribution par le gardien, les normes ne sont pas requises.
Et dans certains cas, on se trouve face à un problème. Quand le gardien a disparu et que l’on ne peut pas mettre aux normes les boîtes aux lettres faute d’emplacement suffisant, le facteur peut refuser de distribuer le courrier et le résidant doit aller tous les jours au bureau de poste prendre son courrier ! ».

Les autres critères de choix

« Chez Pannopro, relate Didier Linay, nous nous déplaçons sur site pour proposer le modèle adapté à l’emplacement prévu des boîtes aux lettres en fonction des mesures que nous avons prises. N’oublions pas, en cas de déménagement, qu’il faut toujours laisser la place suffisante dans le couloir d’accès, au « fameux canapé » qui ne se démonte pas ».
Il existe des boîtes en métal, en bois ou mixte. le choix dépendra du prix, de l’esthétique recherché et de la solidité voulue. « Attention toutefois, précise Frédéric Bourdier, à ne pas s’attacher qu’au prix car on garde une batterie 25 ans en moyenne. Il est donc préférable de se tourner vers un constructeur pérenne pour ne pas avoir de souci de réapprovisionnement sur les pièces endommagées ». Privilégiez un modèle standard en acier, soit pour des raisons de solidité, soit pour des raisons d’économie.
Optez pour le « bois » mélaminé ou mieux stratifié pour les environnements classiques et pour le grand choix de « décors ». Choisir un modèle acier renforcé « anti-vandalisme » dans les environnements sensibles.
Pour les portillons, il existe deux types d’ouverture. L’ouverture à la française (c’est-à-dire quand l’axe du portillon se trouve à droite ou à gauche) et l’ouverture à l’italienne (ouverture vers le haut ou vers le bas). Très à la mode dans les années 60, cette dernière est en voie de disparition.
Les modèles de fermeture du portillon les plus simples ont une serrure (dite batteuse) et une simple gâche. Les modèles plus élaborés, et abordables, possèdent une fermeture qui s’effectue sur toute la hauteur du portillon. « Usure naturelle, vandalisme, occupant qui part sans rendre sa clé de boîte aux lettres, tags, traces de colle indélébiles sur les porte étiquettes, ajoute Frédéric Bourdier, tels sont les incidents courants subis par les batteries de boîtes aux lettres. Assurez-vous de la pérennité de l’entreprise qui vous posera votre nouvelle batterie, et surtout de sa réactivité. Choisissez de préférence un prestataire dont la maintenance représente une grande partie de son activité et qui a des références à vous montrer. Il est important que le prestataire se déplace, qu’il prenne les côtes, des photos et qu’il discute avec le conseil syndical, car le nombre d’occupants a pu changer, certains appartements ont pu être reliés…
D’expérience, une batterie propre, avec des plaques gravées (et non des bouts de papier collés), et un tableau nominatif ordonné et lisible, sera respectée.
Réagissez dès les premières dérives ou dégradations afin que votre batterie vous fasse un usage prolongé. N’oubliez pas que la première chose que l’on voit en entrant dans un immeuble, c’est l’état des boîtes aux lettres, de l’interphone et du tapis ! » ■

(Dossier réalisé par Nathalie Vaultrin et Universimmo.com pour Copropriété et Travaux - n°22 été 2012)


Bailleurs : déductibilité des revenus fonciers
par www.universimmo.com

Les dépenses de réfection ou de remplacement de la batterie de boîtes aux lettres, non récupérables sur les locataires, sont déductibles pour le bailleur de ses revenus fonciers au titre des « dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration ». Dans le cas des baux pour des logements loués non meublés à titre d’habitation principale, le coût des étiquettes de boîtes aux lettres et du tableau d’affichage ne fait pas partie de la liste limitative des charges récupérables sur les locataires, telle que fixée par le décret n° 77-713 du 26 août 1987. Par contre, les locations de locaux à usage commercial ou professionnel, ainsi que les locations meublées ou à titre de résidence secondaire ne sont par contre, pas concernées par ce décret, et les propriétaires peuvent, sous réserve de l’avoir prévu en termes appropriés au contrat de location, récupérer tout ou partie des dépenses concernées.

Combien ça coûte ?

Les prix sont extrêmement variables. La pose représentant une composante importante du prix total, le coût individuel est d’autant plus petit que le nombre de boîtes est grand.
Pour un modèle de moyenne gamme, Il faut compter entre 120 et 180 € TTC par boite, installation en applique et signalétique comprise, pour les batteries de rénovation.
Et 150 € TTC à 200 € TTC pour les batteries à ouverture totale. Notez que vous bénéficiez de la TVA à 7 % lorsque la pose est effectuée par l’entreprise fournissant les boîtes aux lettres.
(Source : Entreligne)


Statut des boîtes aux lettres et de leurs accessoires en copropriété par www.universimmo.com

Chaque boîte aux lettres est considérée comme une extension des parties privatives du logement auquel elle est attribuée. Elle est donc elle-même une partie privative. Par contre la batterie elle-même est une partie commune. Concrètement, même dans le cas d’une batterie comportant une façade à ouverture globale, on considérera que les ouvrants individuels, leur serrure et le revêtement interne de chaque boîte sont parties privatives, le châssis de l’ouvrant global de la façade et la carrosserie porteuse et/ou le bâti de la batterie étant considérés comme des parties communes.
La question se pose aussi pour les étiquettes : elles doivent aussi être considérées comme des parties privatives, donc à la charge de chaque copropriétaire. Par contre, la copropriété peut, dans le règlement de copropriété d’origine ou par décision d’assemblée valant modificatif au règlement de copropriété et adoptée comme tel, imposer un modèle unique pour l’harmonie et le bon aspect de l’espace où la batterie et les tableaux d’affichage sont situés, en général le hall d’entrée.
À défaut, le format est libre…

Les normes

- Normes NF D27-402 (intérieur) ou NF D27-403 (extérieur) : pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 12 juillet 1979 : ces produits ne sont pas équipés de serrure « La Poste » et ne permettent pas au distributeur d’accéder à la totalité du volume de chaque alvéole. De ce fait, chaque petit colis ou enveloppe doit passer au travers de la fente d’introduction du courrier.
- Normes NF D27-407 (intérieur) ou NF D27-408 (extérieur) : pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 12 juillet 1979 , et qui ont la place pour installer une batterie avec porte collective facteur. Les produits de rénovation qui correspondent à ces normes se rapprochent des boîtes aux lettres normalisées NF D27-404 et 405.
- Norme NF D27-404 (intérieur) : pour les immeubles dont le permis de construire est postérieur au 12 juillet 1979 . Boîtes aux lettres à ouverture totale obligatoires pour toutes habitations et faisant l’objet de l’arrêté 1 802 du 29 juin 1979.
- Norme NF D27-405 (extérieur) : pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 12 juillet 1979 . Boîtes aux lettres à ouverture totale obligatoires pour toutes habitations et faisant l’objet de l’arrêté 1 802 du 29 juin 1979 (installations extérieures).
- NF EN 13 724 norme européenne : services postaux, fenêtres d’introduction de boîtes aux lettres et d’entrée de courrier particulières, prescriptions et méthodes d’essais.

Textes de référence concernant les handicapés

- Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées … à partir de l’article 41 pour le cadre bâti.
- Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, les installations ouvertes au public, les bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation (champ d’application sur le neuf mais également l’existant).
- Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R111-18 à R111-18-7 du code de la construction de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction (fixe précisément tous les critères d’accès qui sont développés dans cette présentation).
- Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R111-18-8 et R111-18-9 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs font l’objet de travaux existants où sont créés des logements par changement de destination. (relatif à la circulation dans les parties communes sur le neuf et l’accessibilité aux immeubles de rénovation).
- Arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-21 et R.111- 19-24 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées.
- Arrêté du 30 novembre 2007, modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-18 à R.111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction (ce texte apporte des précisions sur l’accessibilité, les dimensions, l’éclairement par rapport à la Loi du 1er août 2006).
- Arrêté du 24 janvier 2008 fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.

(Dossier réalisé par Nathalie Vaultrin et Universimmo.com pour Copropriété et Travaux - n°22 été 2012)

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