C'est un des aspects les plus complexes de l'immobilier, car au carrefour des réglementations de l'urbanisme, de la fiscalité, et du droit de la copropriété. Les considérations sont très différentes suivant que le changement d'affectation des locaux est envisagé par rapport à une location, par rapport à un lotissement ou une copropriété, ou par rapport au classement administratif et fiscal des locaux.

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(COLLECTION DES DOSSIERS DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER)


Réf.: GEN-P005 Le changement d’affectation des locaux




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