Que faire maintenant ?

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Sujet :

Auteur du sujet : ALH14U
A propos de : Que faire maintenant ?
Posté le : 20 déc. 2006 19:02:40
Message :

Je donne de mes nouvelles après une absence d'un certain temps.


Porter plainte au pénal c’est bien !

Il faut savoir que c’est fatigant, il faut indiquer les articles pénaux et sans doute insister, insister, insister, insister,….. insister,……… car je n'ai rien vu venir, sauf une convocation rue des rentiers à paris,
J'insite encore aujourd’hui. Trois semaines avant la prescription de cette affaire pénale.

Suite à la découverte d’une substitution dans le métier de syndic entre père et fils, notre copropriété étant en train de négocier une antenne de téléphonie mobile avec Bouygues Télécom, j’ai préféré dénoncé ce fait en janvier 2004 au procureur de la République de paris en demandant un administrateur et naturellement par la suite j’ai demandé des explications aux Préfectures de Paris et du Val de Marne (nous avions retrouvé le père aujourd’hui à la retraite dans une agence à Saint Mandé dans le Val de marne).,

De façon constante depuis 2004 ces deux Préfectures confondent lors de leurs réponses, ce qui permet naturellement de ne pas faire avancer la plainte :

Le demandeur de la carte : personne physique ou représentant légal ou statutaire d’une personne morale

La personne morale effectivement représentée par un certains nombre de représentants légaux ou statutaires,

Cette confusion parait largement existante naturellement auprès de milliers de copropriétaires et de prestataires, est plus inquiétante dans le milieu professionnel, policier et de la justice, car elle permet de multiples trafics, malversations et détournements.

Si vous pouvez faire du lobbying et transmettre, merci, il reste trois semaines !!!


Que faire de plus ?

Cette histoire est principalement pénale au départ 2001 à 2004 pour cacher son absence de l’agence parisienne Mr X retrouvé dans une agence de Saint Mandé dans le Val de Marne, indique que son fils et n’importe quel employé de son ancienne agence (dont il était resté PDG) pouvait exercé en indiquant la simple mention Le Syndic;

Les charges et honoraires étaient (sont) surfacturés et les travaux non suivis, c’est ce qui nous a fait faire un contrôle de gestion concernant la qualité et la fonction de notre interlocuteur se prétendant « Le Syndic »

Par la suite impossible de se séparer de l’agence car les votes sont truqués !

Nous n’avons pas payé cette personne et le syndicat en faisant appel à une avocate (peu regardante) m’a embarquée dans un préjudice civil financier énorme en 2004+++

Il en a été pareil pour un autre copropriétaire en 2005. Nous sommes un petit immeuble.

J’ai effectué une dénonciation pour abus de confiance, confusion de personnes auprès du Procureur de la République de Paris le 8 janvier 2004 et vu un inspecteur de la brigade de la délinquance économique et financière. Depuis plus rien ?

Les déclarations des 2 sociétés auprès des Préfectures sont mensongères.

Il reste à ce jour 20 décembre, 3 semaines avant la prescription pénale,


Pouvez vous faire quelque chose rapidement pour éviter le classement.

Cela en complémentaire du courrier montrant que je viens d’adresser le 30 novembre 2006 aux Préfectures de Paris (rue des Morillon), Val de Marne et à la Brigade, rue des rentiers.


En vous remerciant par avance.


Dans la SERIE la justice civile son articulation avec la justice pénale ?


HISTOIRE VERIDIQUE DE NOTRE COPROPRIETE
Vers une meilleure compétence des magistrats ?
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=44339


Rapport du sénat sur la justice pénale
http://senat.fr/rap/r97-513/r97-51312.html

Merci par avance

J’ai également confié cette affaire au fisc en avril mai
Et envoyé pour obtenir une amélioration des résultats et de la coordination justice/police :
Au site de Mr Chirac, répondant qu’il transmet à son Ministère compétent du fait de la séparation avec la justice
Adressé au blog du premier Ministre
Et à celui de l’UMP
Et de Ségolène Royal
Ordre des avocats
Sénat


Ce lien a été envoyé :

UNARC Association Responsable de Copropriété de Paris
Fisc Paris
Brigade de la délinquance financière de Paris XIII (30 novembre 2006)
Préfectures de Paris : bureau professionnels immobiliers (30 novembre 2006)
Préfecture de Créteil : bureau professionnels de l’immobilier (30 novembre 2006)
……..



Merci pour votre aide éventuelle.


Dr Alain LE HYARIC
101 Bd Arago
75014 Paris
http://monsite.orange.fr/actualitedelhopital

Réponses :

Auteur Réponse : Dantès
Répondu le : 20 déc. 2006 21:07:13
Message :

Bonjour ALH141U,

Attention à vos propos, ce forum est public, vous risquez d'être attaqué en diffamation par cette agence qui doit surveiller vos messages un à un et attend un de vos faux pas.
Il lui suffit simplement que les renseignements que vous publiez ici soient suffisants pour l'identifier (pas besoin de nom)
Une chance pour vous, la prescription est acquise à 3 mois et nombre de vos écrits publiés se retrouvent de ce fait prescrits.

Donc une certaine réserve est indispensable et certains mots comme escrocs, malversations, détournement, magouilles, abus de confiance... ne doivent pas être écrits à la légère, utilisez d'autres termes moins faciles à attaquer en diffamation, car si une telle éventualité se présentait, le site Universimmo serait également assigné en la personne de son représentant légal

N'oubliez pas que tant que la condamnation n'est pas définitivement prononcée, la présomption d'innocence s'applique.

J'ai pris la liberté de recopier un extrait d'un de vos précédents posts pour situer votre affaire à ceux qui la découvre (comme moi)
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=44339

Citation :

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A 54 ans je n’ai pas l’habitude et c’est la première fois comme Président de CS avec des faits avérés des preuves, des documents, ainsi que le soutient de certains copropriétaires, que je portais plainte au plainte pénale en janvier 2004 au Procureur de la République de Paris

C'est documents également donnés aux autres copropriétaires, au lieutenant de police de la brigade économique financière de Paris n'ont pas été contestés,... bien au contraire, à priori ce que vous vous trouvez exagéré sur mes déclarations est extraoridinairement courant comme dénonciation et semble t'il de ce fait mis au placard la plupart du temps,...

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Dans votre description, vous mélangez des fautes professionnelles (civil) et des délits (pénal) pas totalement caractérisés.
Mais vous finirez par apprendre à séparer les deux.

Si vous ne vous êtes pas constitué partie civile, vous ne pouvez pas empêcher la plainte d'être classée (si ce n'est déjà fait depuis longtemps)
Le conseil syndical n'a pas de personnalité juridique, il ne peut agir au nom du syndicat sans l'existence d'un vote en assemblée.
Vous agissez donc en qualité de copropriétaire individuel dont il n'existe aucun lien contractuel avec le syndic.
Donc l'abus de confiance devait (peut-être) se qualifier en escroquerie, car le premier délit implique un lien contractuel.

La procédure pénale requiert une technicité telle que la moindre erreur de qualification des faits suffit à provoquer le non-lieu.
De plus, il est préférable que les preuves soient opposables à l'interessé.

Pas de conclusion hative, si la plainte est encore instruite, la prescription n'est pas forcément acquise, certains dossiers nécessitent l'existence révélée de la preuve pour que démarre la prescription.
C'est cela la technicité d'un dossier pénal qui est très différent d'une procédure civile.

Cordialement.
Edmond

Auteur Réponse : supermamounet
Répondu le : 20 déc. 2006 22:07:35
Message :

Citation :

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Initialement entré par ALH14U

Dr Alain LE HYARIC
101 Bd Arago
75014 Paris

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Auteur Réponse : ALH14U
Répondu le : 22 déc. 2006 11:49:03
Message :

C'EST EFFECTIVEMENT TRES COMPLEXE DE FAIRE LA PART DES TYPES DE DELITS

L’Agence a donné de fausses informations depuis 2001 à la fois civilement (aux copropriétaires) et surtout pénalement (aux préfectures) :

Comme Président du conseil syndical de mon immeuble depuis 2001 en janvier 2004, suites à de multiples dysfonctionnements (civils), nous avons découvert l’absence du titulaire de la carte GI accordée à l’Agence, ou plus exactement une confusion. Dans cette situation de découverte de carence et d’absence du « vrai » titulaire, j’ai saisi le Procureur de la République de Paris pour obtenir un administrateur provisoire, en « dénonçant les pratiques et courriers permettant une substitution de personnes et abus de confiance vis à vis de la copropriété » car une autre personne plus jeune « Mr X » ou « LE SYNDIC » était depuis 2001, notre syndic « physiquement » reconnu par la copropriété. A ce sujet « demande d’éclaircissement sur le nom du responsable de l’Agence » j’ai par la suite en août 2004 été convoqué par la brigade de répression de la délinquance économique.
Suite au contrôle de gestion du conseil syndical (activité civil), mené fin 2003, en janvier 2004, l’Agence se présente comme personne morale absorbée par une autre agence sans déclaration à la Préfecture (fraude pénale). Les personnes de l’Agence refusent d’accorder la traçabilité des actes de gestion de l’immeuble et de donner la preuve qu’elles sont habilitées à signer pour le compte de celle-ci.

Le comportement du PDG de l’Agence parisienne diffamatoire, injurieux, sa réponse « Il est normal que mon fils, ou qu’une personne quelconque de l’Agence X signe au dessous de la mention « Le Syndic » », ses incohérences et son absence de réponse sur le fond du problème, de l’absorption récente de l’agence par une autre et de son absence, font que nous considérons mon épouse et moi, les demandes de charges et la tenue des réunions par le personnel préposé non habilité de l’Agence comme illégales, comme cela est par ailleurs prévu par les textes (Paragraphe 8 page 12 situation du syndic dans le copropriété, Editions Litec) et que nous suspendons provisoirement, écrivons nous, à l’Agence et aux autres copropriétaires, le paiement des charges.
Début 2004, deux personnes de l’Agence, s’identifient complètement et notifient ensembles les AG, ce qui est une forme de gestion de copropriété interdite par la loi :
« La fonction de syndic ne peut être assurée par plusieurs personnes cosyndics », le Ministre de l’équipement et du logement a répondu au JOAN du 1er juin 1978, p. 3205, qu’une pluralité de syndics n’a pas été envisagé par le législateur.
Les courriers des deux intéressés adressés aux copropriétaires montrent qu’ils ne maîtrisent pas le suivi et la réception des travaux, la gestion des contrats de notre gardienne, d’où en 2005 et 2006 la poursuite des situations imposées de surcoûts, de malfaçons, de risques et de dangers divers pour notre immeuble, que je signalais en janvier 2004 dans mon courrier au Procureur de la République. La même avocate réintervenant vis à vis d’un autre copropriétaire en 2005.
Notre règlement de copropriété, et le contrat de l’agence, n’autorise pas le syndicat à se passer de syndic pour la gestion de notre immeuble, puisque des honoraires spécifiques sont prévus selon la qualification du personnel et pour le suivi de certains travaux..

COURRIER DU 30 NOVEMBRE 2006 A LA PREFECTURE DE PARIS avec double à la Préfecture du val de marne et à la Brigade de la délinquance financière
FRAUDE A LA LOI HOGUET

Application de l’article 441-6 du code pénal : le fait de se faire délivrer indûment (sans avoir indiquer à la préfecture de police de Paris, le départ de son métier de syndic de l’agence parisienne vers l’agence du Val de marne, depuis ou avant 2001), lui permettant de se faire délivrer indüment par le service des professions immobilières de cette préfecture, d’une part un renouvellement de carte (jaune) de gestion immobilière et d’autre part au profit de son fils d’une attestation d’emploi (dite également carte grise) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amendes.

Je crois que c’est cet angle là qu’il faut prendre êtes vous d’accord,Sinon il y aurait le syndic de fait, vis à vis du fils mais en l’état des lieux et en absence de signature et d’aveu de sa part, il est difficile de le confondre il n’utilisait avant 2004 jamais son prénom seulement le patronyme ou l’indication Le Syndic.

en 2005 et 2006 son nom disparait de nouveau dans les documents d'AG que nous pouvons consulter.


Qu’en pensez vous ?

Merci.

ALH

Auteur Réponse : ALH14U
Répondu le : 25 déc. 2006 22:36:24
Message :

Je viens d'avoir une bonne, très bonne nouvelle, nous permettant de voir ce dossier à tête plus reposée :


L’article 313-1 du code pénal concernant et réprimant les escroqueries complexes résultat de plusieurs actes successifs frauduleux peut et doit être à mon avis retenu dans cette affaire


Dans le cadre des infractions, escroqueries (administratives) complexes (Art 313-1 CP), la complexité matérielle entraîne certaines conséquences pratiques :

Le délai de prescription de l’action publique ne commence à courrir que du jour où toutes les opérations consédutives de l’infraction sont achevées. C’est à partir du dernier acte frauduleux que la prescription commence à courir.

Nous avons eu l’information du défaut d'indication de bureau ou sucursalle par l'agence du Val de Marne qu’en août 2004 : les informations données aux Préfectures étaient inexactes (absence de déclaration de burreau ou succursalle malgré l'absorption de fait et absence de déclaration du déplacement du siège de la fonction de syndic), ce qui fait un début de prescription reculé à cette date, et j’ai la quasi certitude que les Agences ont eu l’habitude ou ont ommis de donner également en 2005 des informations en 2005 aux différentes préfectures.

J'ai demandé les photocopies de renouvellement des cartes de GI pour la période 2001 à 2006, aux deux Préfectures ce qui me laisse le temps de compléter pour blinder l'escroquerie administrative pénale à mon avis présente sur plusieurs années et pour peaufiner les préjudices.

On verra bien,
2007 sera donc l'occasion de conclure l'aspect définition de l'infraction vécue.

Merci pour les soutients divers exprimés à ce sujet.

A+

Auteur Réponse : Dantès
Répondu le : 27 déc. 2006 20:45:34
Message :

Citation :

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Pas de conclusion hative, si la plainte est encore instruite, la prescription n'est pas forcément acquise, certains dossiers nécessitent l'existence révélée de la preuve pour que démarre la prescription.

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Vous confirmez bien ce que je vous avais écrit le 20/12.

C'est effectivement l'application de l'art. 16 de la loi Hoguet qui s'applique dans votre cas, mais il semble que vous ayez mis la charrue avant les boeufs.
Pourquoi, parce que le civil s'accorde très mal avec le pénal.

Mon avis personnel (qui est une technique mais n'est forcément la + efficace)
Il était plus judicieux de passer au TGI dans une chambre civile (référé) pour demander la nomination d'un administrateur provisoire (avec exécution provisoire du jugement) en fonction des preuves que le syndic en question ne disposait pas des autorisations administratives.
Avec vos éléments de preuves, le jugement était rendu sous quelques mois.
Tant que cette décision n'était pas rendue, vous ne pouviez vous faire justice vous-même en suspendant le paiement de vos charges.
Le syndic en question (sa faute n'est pas démontrée) est en droit de vous poursuivre car vous ne pouviez vous rendre justice vous-même.

En agissant précipitemment au pénal, vous bloquez toute procédure civile et c'est là votre erreur.
Alors qu'une fois l'administrateur nommé, il vous était possible de poursuivre pénalement, mais en ayant évincé le X

Mais il n'est pas trop tard pour agir, en tant que Président du conseil syndical, vous avez le pouvoir de convoquer une AG sous huitaine (art.8) si le syndic vous la refuse avec comme ordre du jour:
- présentation de la carte prof. du syndic
- présentation de la carte grise de M. X
- présentation des factures ....
- présentation des relevés bancaires ...
- révocation du syndic pour faute légitime
- éventuellement nomination du syndic avec contrat ci-joint
- nomination d'un huissier par le TGI pour récupérer vos archives avec le nouveau syndic
- éventuellement vote des poursuites pénales : être très précis sous peine de nullité (voir un avocat pour cela)

Cette assemblée ne doit en aucun cas avoir lieu dans les locaux du syndic.
Le secrétaire ne doit en aucun cas être le syndic, un copropriétaire de confiance assumera cette mission. Vous serez Président de séance.
L'absence de carte prof. ou une carte ne correspondant pas à la réalité écrite sur les contrats passés entrainera sa révocation immédiate.

Devant les preuves accablantes, le syndic sera révoqué à effet immédiat et ceci indépendamment de la procédure pénale, car les décisions prises en AG sont souveraines et font foi jusqu'à preuve du contraire (ou motif de contestation légitime).

Vous aurez donc un syndic officiel, ce qui vous permettra d'agir plus efficacement et de faire voter les poursuites pénales par le syndicat.
Si vous êtes sûr de vous, ce n'est pas les témoins qui vont vous manquer, il vous est possible de voter les poursuites pénales lors de cette même AG.

Cordialement.
Edmond

Auteur Réponse : JPM
Répondu le : 27 déc. 2006 23:57:05
Message :

Sur l'erreur d'avoir été vous promener au pénal, Dantès a certainement raison.

Sur :

Citation :

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Mais il n'est pas trop tard pour agir, en tant que Président du conseil syndical, vous avez le pouvoir de convoquer une AG sous huitaine (art.8) si le syndic vous la refuse avec comme ordre du jour:

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