comment faire valider des travaux déjà effectué

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Sujet :

Auteur du sujet : sined_f1
A propos de : comment faire valider des travaux déjà effectué
Posté le : 12 juin 2007 22:01:58
Message :

Bonjour,
J'ai effectué des travaux sans autorisation écrite du syndic ( depuis un an ) et maintenant on me convoque pour une assemblée spéciale pour me demander de revenir en arrière. En fait j'ai installé des wc et donc je me suis raccordé sur la descente des eaux usées.
Comment puis je faire pour faire accepter mes travaux ?
Merci

Réponses :

Auteur Réponse : JPM
Répondu le : 12 juin 2007 23:58:42
Message :

Vous faites amende honorable devant l'assemblée convoquée.

Vous pouvez obtenir la ratification par cette assemblée.

Mais si les copropriétaires veulent faire supprimer les travaux en question, vous ne pouvez vous y opposer.

Auteur Réponse : zara
Répondu le : 15 juin 2007 12:31:22
Message :

Etes vous le seul à raccorder vos WC sur cette descente? Qu'en pense le plombier de la copropriété sur ce branchement?

Auteur Réponse : philippe388
Répondu le : 15 juin 2007 13:49:10
Message :

Le syndic ne peut donner cette autorisation, seule l'AG peut voter pour ou contre votre demande.

Auteur Réponse : gédehem
Répondu le : 15 juin 2007 14:03:04
Message :

Il a été jugé qu'un branchement sur la canalisation des EU partie commune ne requiert pas l'autorisation de l'AG, ces travaux constituant l'usage normal de l'immeuble. (divers jugements ou arrets dans le même sens)

Dans le même sens, des travaux dans les parties privatives qui n'entrainent pas de modif sur les parties communes ne sont pas soumis à autorisation.

Cependant, si ces travaux nécessitent un passage dans d'autres parties communes (percement dalle commune, passage dans un couloir commun, etc ...), ces travaux nécessitent l'autorisation de l'AG.

Il faut donc voir ce qu'il en est exactement de vos travaux, que l'AG peut effectivement ratifier. Il faudra que vous expliquiez avec détails.
Eventuellement, si l'AG refuse de ratifier vous pouvez demander au juge de trancher ...mais ..

Auteur Réponse : sined_f1
Répondu le : 16 juin 2007 18:41:01
Message :

Merci pour vos réponses !

Pensez vous que je peux demander une expertise de l'architecte de l'immeuble ? ( s'il y en a un !? )

Auteur Réponse : zara
Répondu le : 18 juin 2007 00:17:04
Message :

Un branchement sur la canalisation EU commune de l'immeuble apparemment ne necessite pas une autorisation mais pour rejoindre cette canalisation, il faut souvent passer le te d'évacuation via percement mur porteur ou dalle plancher, qui sont des parties communes donc travaux soumis à autorisation de l'AG. Mais un avis du plombier de votre immeuble pourrait vous etre utile surtout s'il affirme que ce raccordemnt est techniquement possible et sans risgue, ne peut que rassurer vos voisins.
Tenez nous au courant.

Auteur Réponse : sined_f1
Répondu le : 18 juin 2007 18:26:28
Message :

Nous n'avons pas eu a percer ni mur ni dalle de plancher car la cannalisation, de diamettre 100, arrive directement dans le studio au niveau du plancher de la cuisine.
C'est juste qu'il y avait une cuisine et une douche reliées a ce tuyau. Puis lors des travaux de rénovation, compte tenu du tuyau et de la place, nous avons créé une salle de bain avec wc.

Auteur Réponse : felix1930
Répondu le : 18 juin 2007 18:54:09
Message :

dans votre immeuble n'y a t-il pas deux évacuations distinctes pour les EU soit:
-EU = eaux ménagères (lavabo,baignoire,évier....)
-EU = eaux vannes (WC)
car dans ce cas vous êtes dans l'obligation de vous "brancher" dans la bonne évacuation

Auteur Réponse : sined_f1
Répondu le : 18 juin 2007 20:56:59
Message :

Je ne sais pas si il y a deux évacuation distincts .... mais c'est un immeuble ancien de type haussmannien alors je ne pense pas !

Auteur Réponse : zara
Répondu le : 18 juin 2007 21:32:32
Message :

Est ce que vos voisins en dessous ou audessus ont egalement branché leur WC sur cette descente? Interrogez le plombier de votre immeuble et il saura si votre branchement est conforme et vous dira si les colonnes EU et eaux vannes sont bien distincts dans votre immeuble. d'ailleurs le plombier qui vous a realisés vos travaux de raccordement devait se poser la question pour vous faire un branchement WC conformément à la reglementation.....

Auteur Réponse : sined_f1
Répondu le : 19 juin 2007 18:53:46
Message :

Je ne sais pas si dessous ils sont branchés sur cette descente d'eau ....
De plus, je pense que c'est la personne du dessous qui n'est pas d'accord avec mes travaux.
Et j'aimerai bien contacter le plombier de l'immeuble mais je n'ai pas ses coordonnées et vu la situation actuelle je ne sais pas si c'est le moment de contacter le syndic !
L'assemblée générale spéciale est prévue la semaine prochaine ....
Merci pour vos réponses

Auteur Réponse : zara
Répondu le : 19 juin 2007 21:42:45
Message :

Le president du sydicat des copropriétaires a forcement le nom ou les coordonnés du plombier de la copropriété sinon chercher dans vos anciens PV des AG il ya forcement des travaux de plomberie dejà effectués dans la copropriété par celui-ci. Mais pourquoi ne voulez vous pas contacter le syndic ?

Auteur Réponse : sined_f1
Répondu le : 19 juin 2007 22:29:12
Message :

Je n'ose pas les contacter parce que, vu le sujet à l'ordre du jour sur mes travaux qui stipule que je dois démonter le wc sous peine de poursuites, j'ai l'impression d'etre deja jugé .....
Mais , effectivement suite à vos remarques, j'ai recherché dans mes documents une trace d'un plombier... malheureusement sans réussite !

Auteur Réponse : zara
Répondu le : 20 juin 2007 22:15:47
Message :

En fait, qu'est ce qui gêne au juste vos voisins copropriétaires ? Est ce la nature de vos travaux notamment absence de conformité quant à la reglementation EU/eaux vannes ou le fait que vous ayez fait ces travaux sans autorisation? Vous dites qu'on vous a demandé de retirer ces WC mais sur quel fondement ?
Je pense que le fait de contacter le syndic pour qu'il mandate le plombier de la copro ne peut que montrer votre volonté de faire valider ces travaux surtout s'il conclue que c'est un raccordement conforme, vos voisins n'auraient plus aucun interet à s'y opposer.

Auteur Réponse : gédehem
Répondu le : 20 juin 2007 23:15:00
Message :

" Le president du syndicat des copropriétaires a forcement le nom ......."

Il n'y a pas de "président du syndicat" dans un syndicat de copropriétaires .... ou du moins il est collectif étant "AG"... Assemblée générale décisionnelle, 'patron' du syndicat ...

S'il s'agit du pdt du CS, c'est là une fonction interne au CS, nécessaire à son fonctionnement, pdt obligatoire, ... mais qui hors du CS est un conseiller syndical presque lambda ..., même si les textes lui donnent quelques pouvoirs dans des cas particuliers, sous conditions.

Sined : vous n'avez pas à trembler dans votre affaire, dont l'origine est sans doute la jalousie.
Selon l'arret que je vous ai indiqué plus haut, le fait que vous ayez raccordé votre WC à une canalisation EU qui passe dans votre lot privatif, sans passer par les parties communes, ne necessite pas l'autorisation de l'AG.

Je vais essayer de vous trouver un arret dans ce sens que vous pourrez produire en AG, ou même avant, afin de faire taire les raleurs.
Mais vous ne devez pas vous positionner en fauteur de trouble mais en personne responsable qui va remettre les autres à leur place !

Bien entendu, il faut être sur d'être branché sur les EU et non sur les EP, s'il y en a !

Auteur Réponse : sined_f1
Répondu le : 21 juin 2007 18:44:26
Message :

Dans la convocation on me reproche une non coformité de mon branchement !
Pourtant je me suis renseigné auprès de l'assainissement de Paris et ils me disent que c'est conforme. Si je suis raccordé aux eaux usées bien sûr ( ce qui est le cas ! )
Mais, vu les menaces de poursuite dans cette convocation, je pense plutot qu'ils n'apprécient pas que je n'ai pas demandé d'autorisation pour ce wc et qu'ils vont me dire que ça cause des désagréments.
Je dois me préparer à toutes les hypothèses .....
Je souhaite juste qu'ils comprennent que je suis pour que tout soit conforme et sans nuisance.

gédehem : si vous avez des éléments sur lequel je pourrai m'appuyer !?

En tout cas, merci encore à vous

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