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 Sujet  |
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lalaw
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 12 janv. 2003 : 17:18:04
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bonjour,
j'aimerais savoir si un particulier peut vendre son appartement qualifié de résidence principale depuis 2 ans sans avoir à payer de plus value.c'est la première fois que cette personne vend un appartement en résidence principale mais elle a déja vendu 1 appartement en résidence secondaire.De plus cette personne souhaite s'établir dans un autre appartement dans la meme région.
faut il attendre une date butoire pour ne pas payer de plus value?
merci d'avance de vos réponses.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 12 janv. 2003 : 20:49:08
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Déjà, deux ans c'est un minimum; les dates d'achat et de vente ne s'apprécient pas en fonction des actes devant notaire mais en fonction de la réalisation de la dernière condition suspensive du compromis s'il y en a eu un, en tous cas à partir du moment où la vente est devenue irrévocable.
Ensuite, il faut que le logement ait été habité en permanence comme résidence principale depuis son achèvement ou son acquisition, jusqu'à la vente.
Si tel est le cas, la plus-value est exonérée.
Thoveyrat |
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lalaw
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 13 janv. 2003 : 09:50:15
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merci TR pour votre réponse claire et précise
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 13 janv. 2003 : 21:00:32
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Dans le cas de la résidence principale, Il n'y a pas de plus value sur la vente sans condition de durée si et seulement si l'immeuble a été toujours occupé à titre de résidence principale depuis la date d'achat.
j'ai récemment eu un ami qui a vendu sa résidence principale en faisant une super plus-value en moins d'un an après l'avoir acheté. Il n'a eu aucune déclaration de plus-value à faire, après confirmation par son notaire.
Prados |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 14 janv. 2003 : 09:16:58
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Une personne de mon CDI m'avait pourtant affirmé que toutes les plus-values de moins de deux ans étaient taxables...
Thoveyrat |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 14 janv. 2003 : 11:28:44
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Voici pour infos obtenue à propos des plus values sur le site internet www.paris.notaires.fr :
Le premier concerne la vente de la résidence principale.
Aucune condition de durée minimum d’occupation n’est exigée lorsque le propriétaire a habité les lieux depuis qu’il les a acquis (ou depuis qu’ils ont été achevés, dans le cas d’une vente en l’état futur d’achèvement) . En revanche, une occupation de cinq années minimum est en principe exigée si le propriétaire n’a commencé à habiter les lieux que postérieurement à ces dates (par exemple après les avoir donnés en location). Mais l’administration fiscale n’exige aucune durée minimum d’occupation s’il est manifeste que le vendeur n’a pas agi dans le seul but de réaliser une opération lucrative ou lorsque la vente intervient pour des raisons personnelles, familiales ou professionnelles..
bp |
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lalaw
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 22:35:37
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je vous remercie à tous sincèrement pour votre aide.
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inser
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 18 janv. 2003 : 10:41:26
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Donc il suffit de l'habiter même quelques mois en le revendant avec plus value!!!
Cette affirmation m'a été " suggéré" par un agent immobilier!!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 janv. 2003 : 15:45:19
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et à condition de ne pas habiter après dans un périmètre proche (c'est à dire de pouvoir prouver la vente pour raison familiale ou professionnelle) afin d'éviter la requalification de la vente par les services fiscaux
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JPH
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 04 févr. 2003 : 21:26:49
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La réponse de bpprudhon est exacte. Sauf, en cas de déménagements vraiment trop fréquents, à être un peu dans le collimateur du Fisc.
Concernant les "superplus-value", il faut peut-être se méfier un peu du recours éventuel de l'ancien propriétaire s'il a été lésé de plus de 7/12ème et si la revente se fait trop vite ...
Naturellement, il faut également tenir compte des travaux éventuels.
Cordialement
Jeannot la classe |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 05 févr. 2003 : 10:47:59
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Il y a manifestement 2 versions : une qui vient des notaires, l'autre de l'administration fiscale. Pour cette dernière il y a un délai de carence de 2ans à respecter pour échapper à l'impôt sur plus value.
Cependant, la version "notaires" retient prudemment qu'il n'y a pas de délai à partir du moment où la recherche de plu-value est indubitable et flagrante (opération achat-revante type marchand de bien, la mention habitation n'étant qu'un pretexte à l'exonération)!!
Donc avis aux petits malins : le fisc peut requalifier la vente et appliquer la taxe sur plus value, si ladite vente a eu lieu moins de 2ans après l'achat.
bp |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 05 févr. 2003 : 10:51:53
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rectification message précédent :
"Cependant, la version "notaires" retient prudemment et implicitement qu'il n'y a pas de délai à partir du moment où la recherche de plus-value n'apparaît pas comme motivation principale (dans le cas contraire c'est une opération achat-revante type marchand de bien, la mention habitation n'étant qu'un pretexte à l'exonération)!!"
bp |
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Nolan7
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 24 févr. 2003 : 14:56:26
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Bonjour, j'ai lu avec intérêt vos réponses sur l'exonération de la plus-value de la vente d'une résidence principale, même en moins de 2 ans, à condition d'y habiter immédiatement dès l'achat.
Y-t-il une "tolérance" sur la notion "immédiatement dès l'achat", car si la maison est sans confort et à rénover ? Cas d'achat d'une maison abandonnée depuis plus de 10 ans (sucession)?
Merci de vos réponses.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 25 févr. 2003 : 13:07:01
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Bien entendu, cet "immédiatement", s'entend après les travaux indispensables à son habitabilité, et je suppose (je crois que cela n'a pas encore été jugé) à condition qu'ils ne durent pas trop longtemps.
Attention, pour échapper à la taxation, il faut vraiment justifier de la nécessité de déménager : mise en couple ou séparation, naissance ou départ d'un enfant, chômage, mutation, retraite... les possibilités sont nettement plus larges que pour le préavis réduit en location, mais il faut donner une "bonne raison" de déménager.
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mars 2003 : 20:34:53
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10 ans après l'acquisition ne me semble pas pouvoir être admis par les services fiscaux.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 02 mars 2003 : 08:49:16
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Néfe, l'acquisition en question se fait dix ans après l'abandon de la maison, ce qui laisse supposer que l'ampleur des travaux nécessite un certain délai. Je pense que le Fisc admettrait plusieurs mois de travaux, à condition que les factures montrent leur importance et ne s'arrêtent pas avant...
Thoveyrat |
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Nolan7
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 02 mars 2003 : 16:30:19
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Effectivement, je compte acheter une maison abandonnée depuis plus de 10 ans. Les travaux de rénovation (ravalement, électricité, plomberie...) vont durer au moins 3 mois pour la rendre "vivable".
En principe, j'y habiterai pendant au moins 5 ans comme résidence principale (dans ce cas le problème de plus-value est résolu), mais on ne peut pas prédire le futur...
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SEBADAM
Contributeur vétéran
117 réponses |
Posté - 02 mars 2003 : 16:31:37
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Pour en rajouter une couche sur les PV de residences prncipales et pour resumer ,
la pv realisé lors de la vente d'une residence principale est exoneré d'impot si
- Soit il constitue la residence habituelle du proprietaire depuis la date d'acquisition ( dans ce cas, aucune condition de durée )
- Soit posterieurement a cette date a condition que le proprietaire ait occupé le logement pendant au moins 5 ans de maniere continue ou disocntinue
Sébastien |
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