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bonjour, je souhaite louer un appartement non meublé au RDC de ma maison mais je n'ai aucune idée des termes à faire apparaitre dans le contrat de bail. Y a t'il des obligations légales ? Quelqu'un pourrait-il m'indiquer une adresse internet où trouver un modéle de contrat ? D'avance merci !
On trouve des modèles de contrat dans toutes les papeteries; pour les locations en vide, très réglementées, ces modèles sont corrects. Pour les locations meublées, il me semble que des références avaient été citées sur ce forum il y a quelques semaines...
Bonsoir vous pouvez aussi vous adresser a La Chambre Syndicale des Propriétaires de votre région , qui , moyennant une cotisation annuelle peut vous fournir tout types de documents , relatif a la location ,en plus de conseils personnalisés , parfois très utiles. Personnellement,je ne signe plus que des "bail authentique " devant notaire .Bien sur ils sont payant (50/50)mais on l'avantage d'etre " exécutoire "a savoir ....en cas de non paiement de loyers ,vous pouvez saisir immédiatement un huissier qui se chargera de résoudre rapidement votre problème ,sans avoir a passer par un tribunal.
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Sujet fermé
Posté - 07 juil. 2003 : 08:47:34
