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Bonjour, Un entrepreuneur nous a fait un devis pour un ravalement de facade. L'ensemble du devis a été ratifié en AG mais nous n'avons pas accordé d'importance à un des postes du devis où il est indiqué l'annotation "Coulage béton HORS MATIERE PREMIERE... X euros".
Les travaux ont été effectués. Une 1ere facture de situation a été payée sur la base d'un montant de 80% du devis ratifié en AG. Mais l'entrepreneur nous a dors et déjà indiqué qu'il nous enverrait la facture pour les 20% restant + la facture "Livraison Béton" dont nous n'avons jamais entendu parlé ET encore moins de son montant que nous allons découvrir après les travaux !!!!
Est ce légal ? Comment réagir à réception de la facture, étant donné que le devis initial comportait effectivement l'annotation "HORS MATIERE PREMIERE"??? MErci !
Mais pourquoi aviez vous besoin d'un coulage de béton à l'occasion d'un ravalement ???
Un coulage de béton, c'est souvent pour une reprise en sous oeuvre, et s'il y a une reprise en sous oeuvre, on n'est plus dans le domaine du ravalement, notamment au regard de l'assurance DO !
Si c'est simplement pour cimlenter des sols de caves, on ne facture pas le béton au compteur !
De touter manière il faut lui demander la facture du fournisseur de béton.
Il y avait également une partie concernant le dallage des terasses.
Mais sur le fond, nous n'avons appelé que les fonds du devis, pas celle de la facture de béton. Devons nous les faire passer en charges générales ? Au risque de voir la facture refusée lors de la prochaine vérification des comptes ? Nous ne souhaitons pas refaire une AG pour une somme qui devrait être relativement faible, à moins que l'on y soit obligé ... ?
Si la somme est modeste, il me semble préférable d'accepter le montant facturé par le fournisseur du béton, sans pourcentage au profit de l'entrepreneur.
A fortiori si par ailleurs vous êtes satisfaits des travaux. S'il y a des problèmes de ce côté là, vous pouvez vous rebiffer un peu.
Les travaux ont été effectués. Une 1ere facture de situation a été payée sur la base d'un montant de 80% du devis ratifié en AG. Mais l'entrepreneur nous a dors et déjà indiqué qu'il nous enverrait la facture pour les 20% restant + la facture "Livraison Béton" dont nous n'avons jamais entendu parlé ET encore moins de son montant que nous allons découvrir après les travaux !!!!
Est ce légal ? Comment réagir à réception de la facture, étant donné que le devis initial comportait effectivement l'annotation "HORS MATIERE PREMIERE"??? MErci !
Bonjour kiwizz,
Avant l'AG le conseil syndical ne vous a pas informés par voie d'affichage du détail des travaux à venir ?
Pendant l'AG le syndic n'a pas expliqué la teneur des travaux ? Depuis quand un devis insère la mention "hors matières première "? Jamais vu. Un devis doit être détaillé, non forfaitaire et descriptif. Il doit inclure les matériaux et surfaces à travailler.
Avez-vous établi et voté un échéancier (s'il était à l'ordre du jour de cette AG)lors de l'AG ?
Avez-vous voté pour la souscription de l'assurance dommage-ouvrages ?
Avez-vous été informés de la réception des travaux par l'entreprise, le syndic et le CS ? Si oui, ont-ils émis des réserves ?
Présenter un tel devis non forfaitaire est légal dans la mesure où les coûts unitaires sont néanmoins précisés dans le devis. Il peut arriver que l'étendue des travaux à entreprendre ne puisse être déterminée qu'au fur et à mesure de l'avancement de ces travaux. Un tel type de marché est toutefois rare en copropriété où doit prévaloir le principe des marchés à forfait. Il faudrait connaître la nature des travaux entrepris pour apprécier le bien fondé de cette clause du marché conduisant à une facturation distincte de matériaux selon la quantité consommée. Le contrôle des factures est en ce cas évidemment plus difficile. C'est normalement le maître d'oeuvre qui en est chargé.
De toutes façons, le devis ayant été accepté par l'assemblée générale, il faudra payer les factures après vérification que les quantités facturées correspondent aux quantités consommées et que le prix unitaire du béton est conforme aux prix constatés sur le marché.
Devis travaux laissant interprétation...
Forum fermé
Posté - 01 mai 2004 : 10:54:10
