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Je suis propriétaire d'une maison avec terrain que je loue. Un voisin m'a fait remarquer que ma haie côté rue gêne sa visiblité pour sortir sa voiture dans la rue, d'autant plus qu'effectivement cette haie dépasse les dimensions autorisées, aussi bien en hauteur qu'en débord. Je précise aussi qu'un muret sépare cette haie de la rue. Le seul problème vient de mon locataire qui refuse l'accés au terrain, même en sa présence, jusqu'à Novembre. Ma question est donc de savoir si le locataire peut restreindre l'accés de mon terrain, dans le cadre de travaux visant à être aux normes.
Vous êtes propriétaire du bien loué, c'est donc vous qui avez défini les règles applicables dans la bail.
Si votre bail est un bail classique, votre locataire doit entretenir (et non votre voisin) les végétaux présents sur le terrain. C'est donc lui qui devrait couper la haie !
Je vous conseille donc si l'entretien est bien du ressort du locataire (cf bail), de lui demander d'entretenir la haie par envoie d'une lettre simple ou de lui proposer de laisser votre voisin entrer dans le terrain pour effectuer cette tâche.
De plus, si votre bail ne précise rien en matière d'entretien des végétaux, il doit cependant préciser les différents éléments relatifs aux conditions d'entretien de l'habitation ; en ce sens, votre locataire doit obligatoirement vous laisser intervenir sur le terrain pour des raisons de sécurité. Ainsi, par lettre simple d'abord et recommandée ensuite, vous pouvez lui demander de définir les modalités d'intervention pour l'entretien de l'habitation pendant les heures autorisées par la collectivité.
Merci pour votre réponse. J'avais oublié de préciser que les travaux et la main d'oeuvre étaient bien sûr à ma charge . Le problème était que l'entreprise chargée de couper la haie se trouvait systématiquement devant un portail fermé et une maison apparemment vide, malgré les lettres envoyées en recommandé. Je vous remercie encore pour votre attention et souhaite une bonne continuation à ce forum.
pénétrer un terrain pour couper une haie
Forum fermé
Posté - 12 juin 2004 : 15:36:22
. Le problème était que l'entreprise chargée de couper la haie se trouvait systématiquement devant un portail fermé et une maison apparemment vide, malgré les lettres envoyées en recommandé.