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Lors d'une AG, on elit les conseiller syndicaux titulaires et suppléants. Comment est élu le president du conseil syndical ? Es ce pendant l'AG ? Quels sont les differentes fonctions du conseil syndical ? Lorsque le RDC ne stipule pas de nombre de Conseiller syndical, la loi impose t elle des contraintes ? Comment se fait connaitre l'election du president du CS, ?? Une lettre signer de tout les conseiller syndicaux ??
Les conseillers syndicaux et les suppléants sont élus par une AG. Résolution : ELECTION D'UN CONSEIL SYNDICAL (vote à la majorité art. 25 de la loi)
Le Pdt du CS n'est pas élu par l'AG mais par les conseillers syndicaux lors de la tenue de la première réunion du CS. Le Syndicat en est informé par voie d'affichage dans les halls d'immeubles.
Le rôle principal du CS est de contrôler la gestion du syndic et d'informer les copropriétaires = courroie de transmission entre le syndic et le Syndicat. Voir les fiches pratiques en page d'accueil de ce site et ouvrages spécilalisés sur la copropriété. Plus la loi de 1965 et décret de 1967 modifié le 27 mai 2004.
Nombre de conseillers : tenir compte du nombre imposé par le RDC. Mais il est conseiller d'en élire un plus grand nombre et d'élire également des suppléants pour que le CS soit toujours normalement constitué.
oui mais ,nous avons eut le probleme suivant , une personne du Cs c'est autoproclamé president du CS, et recevait donc tout les documents sans les comuniquer aux autres membres, ma question est donc Le CS doit il faire connaitre son president par le biais d'un courrier signer par tous les representant du CS ??
Votre Pdt. de CS s'arroge un mandat qu'il n'a pas. Le syndic ne devrait pas accepter de discuter avec lui en cette qualité qu'il n'a pas.
Ma réponse je vous l'ai déjà donnée ci-dessus.
Citation :Le Pdt du CS n'est pas élu par l'AG mais par les conseillers syndicaux lors de la tenue de la première réunion du CS. Le Syndicat en est informé par voie d'affichage dans les halls d'immeubles.
C'est clair non ? A vous de faire respecter les textes de lois en dénonçant ce comportement illicite et en demandant la désignation d'un CS normal. Et les autres conseillers : ils ne savent pas pourquoi ils ont été désignés ? Ils ont levé la main pour se gratter la tête ? A eux également de dénoncer ce dysfonctionnement au syndic et à désigner un Pdt. Une élection portée aux voix et affichée dans tous les halls.
Moi, je suis plus méchant : Yaume, si dans votre CS de 6 membres il y a 5 bouricots qui se laissent marcher sur les sabots, je me demande déja ce qu'ils font au CS. Parce que je ne vous dis pas sur quoi va leur marcher le syndic s'ils osent mettre leur nez dans ses petites affaires !!!!
En démocratie, et la copropriété comme le CS en sont, les désignations sont TOUJOURS sanctionnées par un vote. Je suppose que vous n'avez pas de règles de fonctionnement du CS ni dans le RDC ni spécifiquement votées par une AG ? Donc, réunion du CS conjointement fixées par les 6 conseillers. Si le 6ème qui s'est autoproclamé pdt ne vient pas, les 5 (se) convoquent. La réunion se tient, élection d'un pdt, d'un secrétaire. Faire un compte rendu signé des présents (manuscrit sur cahier), rédiger un petit avis à afficher et à adresser au syndic ( "Suite à la réunion du CS du .... ont été nommés : pdt Mme .... secrétaire M. YYY").
non c'est pas un pote du syndic !!!! c'est juste un c...,
Savez vous quoi ?? hier je le croise avec 2 autres coproprietaires entrain de discuter sur les trucs qui vont ,ceux a quoi je me mele a la discussion quand il me lache <<je n'irais pas à l'AG>>, notre AG est demain ,ce a quoi je lui repond <<tu viens pas parce que tu t'en fou ??? >> la il me repond <<non !!! blablablablablah ::!!!>> bref ensuite j'apprends de la part d'un des autres coproprietaires que si il ne vient pas c'est juste pour faire chier son monde et moi entre autre, car souhaitant racheter une partie commune (d'ailleur mon syndic m'a dit que toute la copro devait voter et pas seulement mon batiment !!! voir le sujet --->http://universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12888 ) bbref voilà notre beau president que je ne manquerait pas de louper dans le PV de l'AG, et puis je pense meme que je vais devenir le remplacant !!! En fait ma question etait surtout au cas ou il se representait (mais la ca a pas l'aire d'etre le cas :)), je souhaitais faire ecrire dans le PV que "l'election du CS devra etre porté a connaissance au syndic par le biais d'un courrier signé de l'ensemble des membres du CS"
elections Conseil Syndical
Forum fermé
Posté - 28 juin 2004 : 10:25:49
