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Bonjour J habite dans une copropriete et je fais partie du conseil syndical. Notre AG va avoir lieu dans queques jours.Je desirerai savoir si je peux concvoquer un autre syndic et le proposer au cours de l'AG sans que le sujet ait ete mis a l ordre du jour?
Vous aurez toute latitude de vous y préparer pour la prochaine AG puisque l'art. 10 du décret du 27 mai 2004 modifiant le décret de mars 1967, applicable au 1° septembre 2004, vous permet d'envoyer des ODJ complémentaires toute l'année précédant l'AG : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=376
Article 10 Modifié par Décret 2004-479 2004-05-27 art. 6 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004.
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Nouveau Syndic
Forum fermé
Posté - 15 juil. 2004 : 07:29:34
