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 Sujet  |
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lechaffard
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 14 sept. 2004 : 09:07:23
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Bonjour,
nous avons un chemin devant notre maison et nous devons laisser le droit de passage aux propriétaires voisins.
Nous voudrions installer un portail à l'entrée de ce chemin en laissant bien sûr la clef aux voisins afin qu'ils puissent toujours utiliser ce chemin.
Peuvent-ils s'opposer à la construction de ce portail?
Merci
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eg06
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 12:15:32
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bonjour
comment c'est déroulé le droit de passage pour vos voisins,j'ai un probléme avec les miens et je cherche des idées pour essayer d'acceder à ma maison par le chemin de mes voisins puisque je suis enclavé,je n'ai qu'un chemin pieton
merci de me donner un maximum d'info pour les remettre à mon avocat |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 12:40:09
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| La servitude de passage d'origine légale ou conventionnelle est une charge réelle grevant le fonds servant au bénéfice du fonds dominant. L'atteinte au droit de propriété est néanmoins limitée à l'objet de la servitude. En l'espèce, vous pouvez installer un portail tant que votre voisin peut passer grace à un double de clef et accéder à sa propriété. |
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olivierk13
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 16:51:56
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Bonjour,
Nous sommes une ASL et nous sommes fond servant pour un droit de passage.
Nous avons érigé un portail qui sécurise l'accès profitant aux fonds dominants.
La manoeuvre de ce portail se fait par clavier, clé et télécommande.
Nous avons fourni à tous les bénéficaires une clé et un code qui leur permet de continuer à utiliser la voie d'accès.
Un des bénéficaires nous harcèle pour obtenir gratuitement une télécommande.
Nous lui avons répondu qu'il était nécessaire qu'il acquitte la participation s'il veut une télécommande (mais par principe nous ne voulons pas lui fournir !)
Les questions :
- Est-ce légal ? et si non, que peut faire le bénéficiaire ?
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Edité par - olivierk13 le 15 sept. 2004 18:39:57 |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 19:51:54
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le droit de passage lui permettait de passer et repasser en voiture sans problème.
vous modifiez ce passage par l'obligation de stopper la voiture, descendre de voiture et donner un tour de clef ou acheter un bip.
à mon sens, vous respecteriez son droit de passage sans modification en lui offrant le bip (et les piles qui vont avec).
si c'est un avocat  ou s'il a du temps à perdre, il peut vous em... |
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olivierk13
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 21:13:59
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Citation :
Initialement entré par dobaimmo
le droit de passage lui permettait de passer et repasser en voiture sans problème.
vous modifiez ce passage par l'obligation de stopper la voiture, descendre de voiture et donner un tour de clef ou acheter un bip.
à mon sens, vous respecteriez son droit de passage sans modification en lui offrant le bip (et les piles qui vont avec).
si c'est un avocat ou s'il a du temps à perdre, il peut vous em...
Merci pour votre réponse.
- Quelle procédure peut-il entamer ?
- A-t'il le droit de nous empêcher de nous sécuriser ?
Merci d'avance.
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 11:05:39
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Citation :
Initialement entré par olivierk13
Merci pour votre réponse.
- Quelle procédure peut-il entamer ?
- A-t'il le droit de nous empêcher de nous sécuriser ?
Merci d'avance.
1. Il peut entamer une procédure au TI pour non respect de la servitude.
2. Non, mais vous avez obligation de ne pas changer le mode de servitude.
Comme le dit Dobaimmo, il est en droit d'exiger la fourniture de la télécommande. Et, je dirais même plus, vous n'avez pas le droit de l'obliger à déscendre de son véhicule pour ouvrir un portail que vous seul avez décidé d'installer. Vous êtes en tort. Donnez-lui donc ce bip et, si vous avez vraiment un problème avec cette personne battez-vous sur un autre terrain que celui de la télécommande.
Cordialement,
Pégase |
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Servitude
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