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Lors de la derniére assemblée générale j'ai été scrutateur. 1 mois aprés environ le président du CS nous a convoqué pour signer le PV de l'assemblé. N'étant pas d'accord avec certains termes employés dans ce document, nous avons corrigé celui ci de facon manuscrite puis nous l'avons signé et renvoyé au syndic. Quelques semaines plus tard j'ai recu un nouveau PV rectifié et déja signé. Je me suis aperçu que la bande du premier PV portant nos signatures avez été découpée et reportée sur le nouveau PV. Est-ce bien légal, n'aurai je pas du vérifier et resigner le nouveau PV avant qu'il ne soit envoyé à tous les copros. merci de me renseigner.
Tout document, qu'il soit un original ou un original rectifié doit être signé. Soit en bas de page, soit à côté de chaque modification manuscrite. On ne duplique pas une signature.
En l'état, tel que vous le dite, ce document est un faux puisqu'il n'est pas celui que vous avez signé.
Certains vous mettrons les liens sur les textes réprimant le faux en écriture et l'usage de faux. Dieu merci, votre cas n'entre pas dans cette catégorie sauf si cela avait des conséquences financières ou autres pour celui (ou celle) qui a collé votre signature. Oublions donc !
Maintenant, et en dehors de toute polémique, si on ne peut que s'étonner de la façon d'agir du président de l'A.G., le principal n'est-il pas que toutes les modifications que vous avez demandées soit effectivement notées ? Car elle le sont n'est-ce pas ?
Il est assez incroyable de la part d'un syndic PROFESSIONNEL de pratiquer ce genre de manoeuvre ! Et où est l'interet en l'espèce puisque le pv contrefait a été modifié conformement au désir du president de séance ? Gain de temps ? Travail d'un stagaire ?
En principe il faut côter et parapher toutes les pages et signer la dernière. Si des mots sont ajoutés ou supprimés il faut mettre x mots additionnés ou supprimés nuls.Puis parapher ou signer. S'il y a eu un montage,c'est un faux qui révèle une triste mentalité. C'est un faux qui est nul, comme son auteur. Vous devez avoir recours aux moyens d'action les plus opportuns. A vous de choisir
Nouvelle question à propos du pv d'assemblée générale : peut-on se le faire envoyer à la maison avant de le signer (pour le lire à tête reposée, loin du regard scrutateur du syndic) ? Mon syndic refuse de le faire et veut que je passe à l'agence pour la signature. Merci !
Je suis étonnée de certaines réactions qui ne mesurent pas la gravité de votre situation En effet, il s'agit bien de la constitution d'un faux mais aussi d'usage. Même si la manipulation n'a pas été faite par vous, par le simple fait de ne pas immédiatement contester ce PV, vous cautionnez la constitution de ce faux, et, sous réserve de confirmation par un juriste professionnel , à tout le moins vous rendez complice du délit pénal d'usage de faux Ayant été destinataire du PV, vous ne pouvez ignorer cet usage du PV en question car vous savez que tous les copros l'ont reçu et le tiennent pour un PV authentiquement signé par les membres du bureau.
Certains vous diront qu'il y a peu de chance que quelqu'un soulève quoi que ce soit En tout cas, attention, le faux et usage de faux c'est du droit pénal, on ne parle plus de deux mois pour faire annuler la résolution ou le PV, on parle du délai de prescription d'un délit durant lequel délai le Procureur de la République peut entamer des poursuites, ou une personne se constituer partie civile Pour le point de départ de la prescription c'est à vérifier (jour du faux, jour de la connaissance du faux par la personne à qui cela porte un préjudice ...??) En matière de copropriété, les relations entre copropriétaires peuvent vite évoluer ... dans le mauvais sens. D'un autre point de vue, vous vous trouvez dans une situation où le syndic faisant de vous (même si vous n'avez pas prit d'initiative) son complice par le simple fait que vous gardez le silence et n'agissez pas pour dénoncer la chose, il peut vous le rappeler et vous décridibiliser aux yeux d'autres copropriétaires lors d'une AG houleuse ou autre situation conflictuelle qui ne manque pas dans les copropriétés. A vous de voir si vous préférez une crise desuite et garder toute votre crédibilité à long terme ou vous demandez pendant lontemps où se termine le formalisme et ou commence la malhonneté.
compte rendu d'assemblé générale
Forum fermé
Posté - 02 oct. 2004 : 00:15:52
