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 Sujet  |
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patt1
Contributeur senior
54 réponses |
 Posté - 04 oct. 2004 : 10:32:24
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bonjour,
un contart de syndic qui est renouvelé tous les ans.
actuellement un compte bancaire non séparé.
question:
1)avec un contrat de syndic reconduit d'année en année et pour durée de un an , impose il de faire voter l'ag sur le maintien du compte actuel ou separe à chaque AG.
2)dans de contexte cité , à partir de 1.09.2004 y a t-il obligation donc à question et comme le decret dit que si non compte separé, il faut y mentionner la durée , alors selon vous , pour contrat de un an , peut il y avoir une durée autre que celle du mandat de citée et si cette infformation de durée n'est pas mentionnée ou depasse la durée du renouvellement , quelles consequences ? nullité ?
patt1
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Mélany
Contributeur vétéran
106 réponses |
Posté - 07 oct. 2004 : 23:51:40
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| Pouvez-vous préciser vos questions ou encore mieux reprendre votre texte pour qu'il soit compréhensible - c'est ce qui explique sans doute qu'il n'y ait pas eu de réponse - |
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patt1
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 09:14:33
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Mélany,
je vais donc preciser ou reformuler la question.
depuis loi SRU, un syndic doit obligatoirement ouvrir le compte bancaire en compte séparé sauf si une decision d'AG convient du contraire et maintenir un compte au nom du syndic( ce qui est pour moi une erreur grossière des copropriétaires).
donc notre cas , c'est que le syndic était en place avant loi sru, fait voter à chaque renouvellement le fait de maintenir le compte bancaire actuel (donc un compte non séparé , compte global) et ...
or, au 1.09.2004 , decret de mai 2004 donne qu'il faut voter (donc mentionner) le delai precis de cette derogation en cas de maintien de compte global.
pour la prochaine AG, il y aurait renouvellement de contrat de syndic , donc question obligatoire sur le compte bancaire (maintien du compte actuel ou autre solution= separé).
ma question precise portait sur le fait que :
1)il me semble obligatoire d'avoir la question compte bancaire posée à chaque renouvellement (ici , chaque année)
2)qu'en complément il faut y assortir le delai de derogation si vote en faveur de compte non séparé
3)et que ce delai pour moi devrait porter le delai maximum du temps delai de renouvellement donc citer un an si cette année le renouvellement devant encore être d'un un.
4) que si manque d'une des trois infos (1,2,3) il y a des consequences et donc cela peut rendre une ag constestable ou la passer en nullité totale.
étant novice en copropriété, je voulais me faire préciser ce point.
merci pour vos réponses.
patt1 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 10:25:25
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Patt1, votre recherche d'information est sympathique,
mais il est manifeste que, même en présence de textes ou de comptes clairs, vous cherchez inconsciemment des interprétations confuses, comme le sont vos questions, sur ce sujet comme sur le sujet voisin.
Si je peux me le permettre, je vous suggère un exercice :
Vous tapez votre texte à la volée, en continu, sur un document word. Quand l'inspiration ne vient plus, vous stoppez.
Vous relisez trois fois et vous verrez bien vite tout ce qui doublonne, brouillonne et obscurcit le sens souhaité. Effacez, déplacez, coupez et tout et tout. Vous allez vous retrouver avec un texte bien clair. Copiez-coller vers Universimmo. J'allais écrire servez tiède mais là je vais trop loin.
Quand la question UI est partie vers les milliers d'UInautes, regardez à nouveau vos comptes en attendant une réponse. Vous allez les comprendre déjà mieux et peut être même constater que vous avez la réponse à la question posée.  |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 11:39:46
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Euh, JPM, on m'a dit que j'étais quelquefois un peu vache avec des intervenants en les reprenant, mais là c'est du grand art tauromachique que vous nous faites là (notez, je suis d'accord avec vous sur la substance de votre observation faite à Patt1 et des conseils que vous lui donnez en conséquence...).
Pierre |
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patt1
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 14:17:14
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JPM ET PIERRE-MARIE,
en premier , je vous remercie pour avoir consacré quelques minutes pour lecture et le texte qui suis ne fais pas l'objet de moultes manipulations pour essayer d'en ressortir ..., c'est du direct et sans relecture...
1-sans aucun esprit polémique j'accepte volontiers vos remarques.
2-toutefois, si la formulation peut apparaître brouillon aux yeux de certains internautes , il me semble que pour des personnes dites aguéries à ces sujets, les reponses cherchées et le but à atteindre est très clair
3-certes, novice en copro , je me pose des questions ou obligatoirement il y à reponse précise( si ce n'est pour info sur ce forum) , au moment de son traitement réel (donc AG + DELAI de notififation de pv de 2 mois)
passé ce délai comme cité de nombreuses fois dans ce forum , il n'y a plus à discuter , y compris sur des irrégularités de toutes nature, ce que nombre d'intervenant se plaignent lorsque l'on parle de syndic ou AG OU JURISPRUDENCE...
aussi novice que je suis, je pense avoir eu une vision rapide pour ce qui concerne la copro , comme les personnes qui viennent sur ce forum pour les eclairer ou affiner leurs questions, je soutais receuillir des avis , expérience , certitudes .
en effet la copro est regie par des règles, lois ...
-en copro il y a plusieurs solutions à priori
a)la pemiere ou il y la gestion n'a rien à redire
b)la deuxieme ou la gestion et les pratiques sont contestables et la la copro et le CS assurent leurs rôles et defendents les intérêts collectifs de la copro
c)la troisième , celle ou une minorité à sur le fond raison , mais ne peut se faire entendre (cause de minorité)
alors dans ces conditions , sauf à etre un expert dans ce domaine , il n'y a qu'une solution:
faire le constat une fois , mais se preparer au cas suivant et là...
si la discussion amiable ne l'emporte pas , il n'y a qu'une solution, la solution radicale (au sens juridique) avec toutes ses consequences.
j'en terminerai donc pour ne pas engager d'esprit polémique, car ce n'est pas mon intention , mais concluerait que si quelques personnes très eclairées comme vous (à en juger le constat sur ce forum) ne peuvent apporter de reponses car estimées ..., (je ne peux tout de même pas mettre mon adresse, citer le syndic ...) il me reste une seule solution : opter pour une protection juridique que je questionnerai à volonté et m'assurera de son soutien le jours ou le cas sera retenu comme tel par leurs soins.
je vous remercie à nouveau car par ailleurs certaines réponses m'ont été fournies et comme il est souvent fait état dans ce forum:
subir ou agir
alors je pense qu'il est possible d'agir (en copro) sans subir et surtout que celà soit dans le respect de la copro et de ses règles, car la jungle et le n'importe quoi ou on brasse, on touille , on jette en l'air et on constate ce que l'on récupère ne sont pas ma pratique
maintenant si vous êtes réellement un internaute avisé et que vous voulez bien me donner information , je suis preneur tout de même.
patt1 |
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compte bancaire separé à revoter ?
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