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Bonjour, Mes péripéties continuent... Alors que le syndic a convoqué une AG (suite demande 30% copro) pour mi-oct, il vient de nous notifier qu'elle était "annulée" et que nous recevrions "prochainement" une nouvelle convocation avec "un nouvel OJ". Dans quel délai "raisonnable" peut avoir lieu la nouvelle AG ? Y a-t-il une limite ?
Le renouvellement du mandat du syndic était à l'OJ de cette AGE car pour l'AGO de juin, il n'avait pas joint son contrat (reste que le PV correspondant indique que le mandat a été donné jusqu'au 31/12/2005). Puis-je considérer que son mandat expire le 31/12/04 (AGO de juin 2003) ? ou dois-je me baser sur le PV de juin 2004 disant que c'est jusqu'à fin 2005 ?
Bref, plus globalement mon souci c'est de savoir si on peut profiter de ce report pour inclure le contrat d'un nouveau syndic ? car je crains que l'ancien ne nous fasse une crasse en refusant de se présenter (cas lus dans ce forum). Pour la copro ça serait pas un mal, mais autant éviter les désagréments et le coût d'un administrateur provisoire...
(PS : AGE et AGO c'est juste pour qu'on s'y retrouve entre nous, je sais autrement que ça n'existe pas)
A partir du moment où un PV signé par les personnes requises existe, les décisions sont valables tant que l'AG n'a pas été annulée. Le délai de 2 mois étant passé, l'AG ne peut plus être annulée sauf exception (personne non convoquée dans les délais définis).
Que dit le PV de 2004, par exemple que le contrat de mandat est identique au précédent au niveau des honoraires et que la durée est de ... années.
En cas de problème comme vous le pressentez sa responsabilité professionnelle peut être mise en cause par la suite, donc je doute que cette solution soit la sienne.
Calimero, il n'y a pas qu'une exception (réponse de l'engin de guerre) pour que l'AG ne soit pas valable, même après 2 mois, dans la mesure où des décisions lèsent les copropriétaires.
De plus, IL FAUT MAINTENANT, et depuis début septembre c la Loi, que les questions soient posées avant les convocs afin qu'elles apparaissent à l'ordre du jour. Voir les autres topics.
Avec 30% réunis, je me renseignerai s'il n'est pas possible de faire quand même l'assemblée...... sans le syndic ....
Merci de vos réponses. Sur le PV 2004 le contrat a été "renouvelé jusqu'au 31 décembre 2005". Mais le hic c'est que les termes du mandat n'étaient pas joints à l'OJ : il n'y avait que les tarifs d'honoraires (quasi inchangés). D'où notre demande pour remettre cette question en AGE vu que je me suis aperçue que le n° police de la RCP n'est pas le même que celui inscrit dans le contrat (joint pour l'AGO qui a été convoquée puis annulée) et même que la personne qui détient la carte pro, la garantie bancaire et la RCP ne s'est jamais occupée de notre copro. C'est un autre qui en est le "gestionnaire". Là encore le nom de ce dernier n'est pas mentionné sur le contrat...
Bref c'est un véritable sac de noeud. Et comme le pdt du CS est aux abonnés absents, je me dépatouille comme je peux... La plupart des copro sont prêts à changer de syndic mais là encore, c'est à moi d'initier le mouvement et de le concrétiser. J'ai bien l'adresse d'un syndic recommandé par une amie, mais je me demande s'il va être intéresser vu que ce n'est pas une initiative du CS.
Pour l'idée de nomade-varoise de faire l'AG qd même : encore faudrait-il avoir le CS et son pdt avec moi. Or c'est mort avec ce dernier. Qq autres membres sont prêts à m'aider mais ils deviennent timorés qd il s'agit de concrétiser les choses : ils sont face à des fous-furieux, prêts à dégainer les injures (même en AG, ils ne savent pas se contenir). Alors s'il faut que je débourse moi-même les frais pour convoquer une AG (47 copro !!!), j'ai plus vite fait de payer les travaux.........
Mais je ne m'avoue pas vaincue : alors 1000 mercis pour votre contribution, ça m'aide à avancer petit à petit. Je retiens donc l'idée d'informer le syndic de mes questions à inclure dans le nouvel OJ, en particulier celles d'annuler les qq résolutions de l'AG de juin posant problème (contrat + les 2 types de travaux). A très vite.
Il y a les textes et les pratiques qui sont plus que réelles, il suffit de lire tous les sujets de certaines rubriques pour bien se rendre compte que les abus existent et restent souvent impunis même avec des éléments flagrants. Je ne pense pas que vous puissez trouver dans les annales des jugements (je peux me tromper bien sûr) de précédent d'AG annulées au delà des 2 mois autrement que par une personne dont la convocation n'a pas eu lieu dans les délais définis.
Si vous avez de tel liens, vous pouvez les placer.
AGE convoquée puis reportée
Forum fermé
Posté - 07 oct. 2004 : 15:52:27
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