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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
 Posté - 08 oct. 2004 : 11:03:38
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bjr,
n/ag venant d'avoir lieu je me demande ce qu'il faut en penser :
1) chamboulement complet de l'"ordre" de l'ordre du jour par le président "briffé"avant séance par le syndic et le conseil syndical pour frapper d'ostracisme un copropriétaire soucieux du respect de nos droits et le ridiculiser : élection du syndic avant quitus, "non-élection des mb du conseil, ceux-ci étant hostiles à la présence de ce copro parmi eux, ont demandé, pour la 1ere fois, un vote nominatif (c'est normal non ?)alors que jusque là cela se faisait dans le chahut sur ceux qui voulaient bien se présenter...
2) insultes, calomnies, diffamations et pris à parti de ce copro par un mb du conseil à qui l'on a à peine laissé le droit de réponse au prétexte qu'il fallait "avancer" sur lODJ qui comportait 30 points !!!
3) les votes ayant pour la 1ère fois été donné à faire par écrit chacun dans son coin et non plus à main levée comme c'était l'habitude, n'ont pourtant pas été dépouillés, ni pendant, ni en fin de séance ; de ce fait nous n'en connaissons pas les réultats
4)au point : désignation des membres du conseil syndical, a été proposée au vote par un copropriétaire le fait de voter contre le vote d'un CS pour cette année : nous nous retrouvons donc sans CS, sans président, malgré un RC qui indique qu'il doit comporter 3 à 9 mb
5)élection des commissaires aux comptes ; mr dupont et dupond se présentent mais ne sont pas élus, duschmoll sollicité refuse, et finalement se présente après non-élection des 2 autres.
6) de plus, tous les documents obligatoires n'ont pas été joints à la convoc (situation de trésorerie, recettes, honoraires perçues par le syndic au titre du placement de nos fonds de travaux, lesquels ne sont à priori pas déposé sur un compte séparé mais sur un compte global du syndic.
cette assemblée est-elle valide ????????????
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 08 oct. 2004 : 17:40:16
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bonsoir Pimpon, Océan apporte de l'eau à votre lance d'incendie, en regardant mes posts vous verrez qu'on se trouve dans la m^ situation : plus de CS, comptes votés malgré leurs absence dans le dossier ou avant l'AG,( un vrai gag et montre bien qu'une majorité de copros ne comprennent rien,mais DESASTREUX pour le syndicat) syndic divisant pour mieux régner, des travaux votés sans mise en concurrence, aucune réponse du syndic à nos courriers, refus de poser les questions-délibérations mises à l'ordre du jour, ouverture du chauffagele jour même ou on affiche la demande d'envie d'ouverture (ns avions fait voter la m.e.r quans 50% des tantièmes de chauffage étaient atteints)
bonne lecture et contacts ultérieurs par mail, pourraient être instructifs |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 09:27:01
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Bonjour,
Je constate que les gens changent mais les problèmes perdurent. Je vais tenter d'apporter quelques éléments personnels non définitifs aux anomalies dont vous nous faites part.
L'esprit des textes qui régissent les pratiques normales, relève que si dans un syndicat les copropriètaires n'arrivent même pas à s'entendre dans le même immeuble, difficile pour eux de réaliser quelque chose de constructif.
1) Le Président de séance a le droit de modifier l'ordre des questions à l'ODJ après avis favorable de l'AG. On ne peut pas remettre un droit en cause.
Le vote nominatif est inscrit dans les textes donc pas plus d'anomalie à ce propos.
Difficile de faire valoir votre interprétation personnelle pardevant un tribunal de G.I.
2) En AG parler de diffamation, calomnie... même si la réalité est bien là, cela n'a aucun sens, ces propos sont verbaux et les témoins si nombreux qu'il serait impossible d'établir quoique ce soit.
3) Le fait d'avoir des votes écrits est rassurant, on peut vérifier à postériori ce que chacun a voté, vous n'allez pas tarder à recevoir ce PV.
4) Citation :
Article 21: extrait
Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
5) Election qui semble légitime, seule celle ci figurera au PV.
6) Avez vous fait des réserves EN AG sur la validité des décisions qui nécessitaient d'avoir des documents en référence et qui étaient indisponibles ?
L'AG est bien entendu valide tant que le TGI ne l'a pas invalidé, rien ne vous empêche de vous pourvoir au TGI par ministère d'Avocat pour faire invalider cette AG, la 6ème question me paraît solide si vous pouvez la prouver.
Très cordialement.
Edmond  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 13:54:20
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Pimpon écrit :
Citation :
3) les votes ayant pour la 1ère fois été donné à faire par écrit chacun dans son coin et non plus à main levée comme c'était l'habitude, n'ont pourtant pas été dépouillés, ni pendant, ni en fin de séance ; de ce fait nous n'en connaissons pas les réultats
4)au point : désignation des membres du conseil syndical, a été proposée au vote par un copropriétaire le fait de voter contre le vote d'un CS pour cette année : nous nous retrouvons donc sans CS, sans président, malgré un RC qui indique qu'il doit comporter 3 à 9 mb
Le dépouillement des bulletins de vote doit être effectué en cours d'assemblée et les résultats des différents scrutins doivent également être proclamés en cours d'assemblée.
Pour le conseil syndical, ce n'est pas l'initiative du copropriétaire qui est critiquable, malgré son caractère saugrenu, mais bien le vote de l'assemblée qui a suivi betement. Si le proposant avait couru vers un précipice, les copropriétaires auraient couru derrière lui.
Cinquante morts ! C'est encore le syndic qui aurait été mis en examen  |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 19:30:32
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Bonsoir.
Juste une intervention concernant le point 4 de Pimpon : Citation :
...a été proposée au vote par un copropriétaire le fait de voter contre le vote d'un CS pour cette année ...
Que personne, syndic compris, n'ait signalé les conséquences d'une telle décision me laisse sans voix ...
Amicalement.
Colette 
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 09 oct. 2004 : 21:52:45
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Dans tous les cas cités, les décisions de l'AG sont souveraines donc pas de marche arrière possible et de constestation devant le TGI pour cela, la seule insuffisance, au delà du caractère vicieux de l'AG, réside dans le point N°6.
Cordialement.
Edmond |
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