****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Notre copropriété a des millièmes au sol qui comptent pour 1.000.
Pour les charges, le syndic a fait sa propre distribution de tantièmes sans aucune autre validation que le laisser-aller depuis longtemps (vous savez, le fameux "si pas de contestation de l'AG, c'est valable"), il a donc distribué des charges en 1.015 si générales et 984 si privatives (?).
Lors des votes aux AGs le décompte se fait sur 984 tantièmes, ce qui à mon avis ne se peut pas car seuls les millièmes au sol votent. Et les millièmes au sol sont intangibles, n'est-ce pas?
Question: Toutes les AGs comptabilisées de la sorte (984 voix) sont-elles valables?
Evidemment la fameuse maxime servie par les syndics se vérifie pratiquement toujours passé le délai de 2 mois après réception du PV, et c'est immuable.
J'ai tout de même un doute sur l'origine réelle de la distribution des charges sur 1015 car le fameux 15,50/1000 (16 après arrondi) de différence correspondant à une modification probable d'un lot. Question: Pensez vous franchement que cette répartition souhaitée par vous changerait quelque chose aux issues des AG ?
Pensez vous franchement que cette répartition souhaitée par vous changerait quelque chose aux issues des AG ?
Franchement? Oui. Car tout serait alors illégal depuis 12 ans que le syndic a procédé à des votes qui ne sont pas dans ce que l'on peut dire la régularité. Bien des choses sont passées de justesse tenant compte de cette majorité fictive.
Puis ce n'est pas une question de passé mais d'avenir: S'il faut décider à l'Article 25, de quelle base de MILIEMES?
Vous voyez juste par ailleurs, c'est une question de magouille de millièmes, faite exprès pour cacher les modifications des lots des copains.
Avez-vous le réglement de copropriété avec ces éventuels modificatifs Si vous avez un doute, vous devez demander une "fiche d'immeuble" à la conservation des hupothèque. Sur celle-ci est indiquée la date du ou des RC et tous leurs modificatifs S'il y a eu des votes d'AG modifiant les millièmes (donc modifiant l'état descriptif des lots, pour faire simple on va dire le RC) cela doit être publié (c'est le rôle de la conservation des hypothèques : la publicité pour que tout le monde doit au courant : transparence) Le coût de ce document n'est pas très élevé (dans les 15 euros)
Le principe est que tout ce qui n'est pas "publié" n'est pas opposable aux tiers
Et puis une chose toute simple, il me semble que vous devez avoir le même nombre de voix (tantièmes) le jour de l'AG que le nombre de tantièmes utilisés pour vous faire payer les charges (sous réserves de tantièmes spéciaux quand par exemple il y a plusieurs batiments et que chaque batiment vote pour ses travaux), tous votant avec les tantièmes généraux pour les travaux utiles à l'ensemble des batiments
Autre document à lire aussi, votre acte de vente, il doit être indiqué le montant des tantièmes et des tas de choses utiles à bien lire quand on devient propriétaire.
En tout cas, il n'y a pas à se demander ce que vous "souhaitez" mais quel est la vraie répartition des millièmes dans votre copro (généraux et spéciaux s'il existe des spéciaux) Le syndic doit appliquer cette répartition non pas seulement pour les votes mais aussi et surtout pour vous faire payer les charges Si le syndic n'applique pas les bons tantièmes : sa responsabilité professionnelle est engagée (il a une assurance pour cela)
Cela ce sont de jolis textes jamais vraiment appliqués, mais dans la réalité pour faire payer même une somme minime à ces assurances il faut s'armer d'années de patiente, de procédure, d'expertises...
De plus quand le quitus est voté, elles refusent de sortir le moindre cent se retranchant derrière la souveraineté de l'AG.
Oui Mélany, tout cela m'est bien connu et aura été consulté et relu maintes fois. Sauf que tout est bon à jeter: - Modifications faites sans l'unanimité requise - Redistribution des millièmes au sol (en principe intangibles) à la tête du client et au bénéfice des copains. Pas d'expertise de géomètre. - Enregistrement aux hypothèques suite à la demande faite par le notaire qui a bien voulu officialiser cette irrégularité.
Maintenant dites-moi: Avec quoi on vote aux AGs, avec des millièmes au sol ou avec des tantièmes de charges?
Ce n'est pas une obsession, c'est que la question est toute bête!
Vote aux millièmes ou aux tantièmes?
Forum fermé
Posté - 10 oct. 2004 : 12:27:26
