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J'ai acheté le 12 aout un appartement dans une petite copropriété de 4 lots dans une commune du 92. En date du 28 septembre, le syndic m'a envoyé par lettre recommandée convocation pour l'ago annuelle (mercredi 13 octobre), que j'ai été cherchée le 1er octobre. Après lecture attentive un peu tardive, je me suis aperçu que les honoraires demandés sont prohibitifs... En parlant à un de mes 3 autres voisins, ce dernier aimerait bien lui aussi mettre en place un syndic bénévole. Malheureusement, d'après ce que j'ai pu lire sur ce forum, aucun ordre du jour de l'ago ne prévoit évidemment la révocation du syndic. De plus, les 6 jours maintenant sont passés pour rajouter un nouvel ordre du jour. 2 questions: - le syndic doit être réélu pour un an mais peut on contester ses honoraires qui semblent disproportionnés (840 € ttc pour ne rien faire pour un petit immeuble de 4 copropriétaires + annexes avec des 120 €ttc de l'heure pour les ago et autres)? - en outre, je suis également aperçu que la convocation se fait sur une commune limitrophe à celle du lieu de l'immeuble. Est ce normal d'ordinaire? N'ayant pas encore reçu du notaire le règlement de copro je ne peux dire si une telle particularité y est inscrite bien que celà me semble improbable...
Autrement si vous avez d'autres idées pour nous aider dans le sens de ce message...
L'AGO du 13 octobre 2004 a sans doute à son ordre du jour l'approbation des comptes du dernier exercice. Est-ce l'exercice qui va du 1er janvier au 31 décembre 2003 ou bien une autre période ? Les comptes doivent normalement être approuvés dans les 6 mois de la cloture de l'exercice. Si la cloture est le 31 décembre, vous pourrez demander une convocation dès le 31 décembre 2004 passé, par exemple pour la fin janvier. A ce moment là, et vous y serez vite, vous demander que soit inscrit à l'ordre du jour la question du syndic bénévole. Vous avez même intérêt à envoyer une LRAR au syndic dès le 14 octobre pour lui indiquer que vous demandez que ce soit à l'OJ de la prochaine AG aucas où il enverrait une convocation en 2005 avant que vous n'ayez demandé cela.
Dans l'ordre du jour sont notamment inscrits les points suivants: - approbation de la situation de trésorerie arretée au 31/12/2003 - approbation des comptes de l'année 2003 - quitus au syndic pour sa gestion de l'année 2003 - Renouvellement du mandat du syndic honoraires 2004: 698€ HT - approbation du budget charges de fonctionnement 2004
Donc si je comprends bien comme l'approbation des comptes 2003 se fait plus de 6 mois après leur cloture je suis susceptible de demander convocation d'une ago en janvier? MAis alors que faut il faire sur le point renouvellement du mandat car une fois voté, on ne peut plus le remettre en cause pendant un an sans raison légitime non?
Vous devez lire le contrat du syndic, celui envoyé avec la convocation puisque son renouvellement est à l'OJ de l'AG d'octobre 2004 Il y est indiqué la durée et les conditions pour le "dénoncer" Même si le syndic propose un renouvellement pour 3 ans, c'est l'AG qui vote et peut décider un renouvellement pour un an Générallement il est précisé dans le contrat que celui-ci durera jusqu'à l'approbation des comptes du dernier exercice Visiblement il n'y a pas eu d'autre AG en 2004 La dernière est donc celle de 2003 qui a approuvé les comptes de 2002 et a renouvelé le mandat du syndic pour un an, soit pour l'année 2003
Vous devez comprendre que les comptes étant cloturés le 31 décembre, il est impossible de faire toutes les AG le 1er janvier pour avoir un contrat dont la durée d'un an débuterait le 1er janvier et terminerait le 31 décembre
Pour faciliter les choses, il est prévue une sérieuse marge pour approuver les comptes "dans les 6 mois de la fin de l'exercice"
DONC, en octobre 2004 vous allez : -approuver (ou pas) les comptes du 1er/1 au 31/12/2003 -et renouveler le syndic en fait pour l'exercice 2004 (qui est pratiquement terminé) en acceptant ce qui est indiqué (en principe dans le contrat -à lire) que ce "contrat" durera jusqu'à l'AG devant approuver les comptes 2004
DONC il suffit de demander la convocation de l'AG 2005 (approuvant les comptes du 1/1 au 31/12/2004)pour le 15 janvier 2005 et décider de changer ou pas de syndic à condition d'en avoir trouver un qui vaille la peine de changer.
AGO annuelle Contestation d'honoraires
Forum fermé
Posté - 10 oct. 2004 : 20:32:29
