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delta0.5
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 11 oct. 2004 : 11:11:08
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Bonjour,
Bien qu'ayant reconfirmé mon adresse par téléphone, fax et recommandé a/r, le syndic de mon immeuble ne m'a pas convoqué à la dernière AG  .
Cette AG est elle valable  ?
On me dit que je peux tout à fait la faire annuler :
Quels sont mes recours pour la faire annuler ?
Au titre de quelle loi/juriceprudence ?
Merci
JFN
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 12:46:54
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Bonjour et bienvenue parmi nous,
En tout premier lieu avez-vous déjà parcouru ce site comprenant de très très nombreux sujets concernant votre question XXXXX fois posée ?
Je vous suggère de cliquer en haut à droite sur "recherche" , vous allez en apprendre !!! et sur pas mal de choses. Prenez la peine de vous y attarder un peu (beaucoup) et vous serez champion dans votre résidence 
LN |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 12:49:38
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Bonjour.
Vous devez saisir le TGI (avec un avocat). Vous avez 2 mois pour cela. (CA Paris 1er octobre 1998).
Il semble, en fait, que vous ayez jusqu'à 10 ans à compter de la date de l'AG pour ce faire et sans avoir à justifier d'un préjudice.
Ne tardez pas trop cependant.
Amicalement.
Colette 
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Edité par - colette le 12 oct. 2004 12:06:48 |
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delta0.5
Nouveau Membre
3 réponses |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 12:55:18
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Psiii, bien sûr que vous pouvez attaquer avec tout ce que cela comporte.
Moi dernièrement, j'ai eu la même chose en appelant même quelques heures auparavant et CS et Syndic. A la reception de PV j'étais plus que furieuse mais je me suis aperçue que les honoraires n'avaient pas augmenté, que les questions -travaux n'étaient pas passés, donc je leur ai fait une belle lettre avec copie CS pour signifier que j'étais absente involontairement, qu'ils étaient donc hors-la-loi, que peut-être je n'avais pas été la seule MAIS qu'en l'état actuel vu la rapport de cette AG je ne poursuivrai pas à ce jour (me réservant la possibilité plus tard peut-être, car nous voulions changer de Syndic)
LN |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 14:09:05
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Tous les copropriétaires et les mandataires (art 23§2 de L65) doivent être convoqués à une AGO par LRAR.Sinon l'assembée est nulle de plein droit.
Le PV devra faire ressortir les noms des opposants et des absents.
Ils auront, ainsi ,la possibilité de demander l'annulation de l'AG, s'ils ont intérêt à le faire.
Des explications peuvent être demandées au syndic .Celui ci devra en donner la raison !
François |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 15:29:58
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Vous obtiendrez, le cas échéant, l'annulation de l'assemblée sans problème.
La question est de savoir s'il y a une ou plusieurs décisions qui vous nuisent. Ceci en raison des délais de procédure, des frais et de la gêne pour les autres copropriétaires qui ne sont pas responsables de la bourde énorme du syndic. Il peut y avoir risque de désignation d'un administrateur provisoire si la désignation du syndic est en cause.
Vous disposez d'un délai de dix ans pour agir (je ne suis pas d'accord avec ce délai mais c'est la jurisprudence actuelle, donc je l'indique).
Vous pouvez conserver la menace de l'annulation pour tenter d'obtenir satisfaction sur quelques points qui vous chiffonnent, y compris le syndic lui-même.
Après avoir obtenu satisfaction vous pourrez faire une belle lettre de renonciation à action au syndic pour assurer la sécurité juridique du syndicat. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 oct. 2004 : 23:37:50
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Voila JPM s'est mieux exprimé que moi, mais je suis arrivé au même résultat et le Syndic file doux du coup.
Alors Delta ? quelle est votre pensée maintenant ? auriez-vous disparu? On aimerait bien connaitre la suite de vos démarches,
LN |
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delta0.5
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 13 oct. 2004 : 12:11:21
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MERCI BCP
Je sais quoi faire maintenant |
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Sujet |
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NON Convocation à une AG
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