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Le syndic a fait parvenir au Pdt de l'AG le PV de la réunion pour signature en lui indiquant qu'il avait un délai de 8 jours pour le lui retourner.
Je présume qu'il n'y aucun délai légal à ce sujet puisque dorénavant le PV devrait être rédigé et signé en fin de séance. Ce qui n'a pas été fait dans ce cas là.
Par ailleurs, le Pdt de l'AG peut-il librement :
A - porter des anotations relatives à des dires (syndic ou copropriétaires)qui ont été évoqués durant l'AG et qui ne figurent pas sur le PV ?
B - Ou encore faire porter une mention stipulant que les scrutateurs n'ont pas dépouillé les votes et que seul le syndic à procédé au décompte ?
Enfin, quels sont les délais impartis aux copropriétaires pour contester le contenu de ce PV ?
Le décret précise clairement le contenu du PV : les décisions prises, les résultats des votes, les réserves éventuelles des opposants sur la régularité des votes. Il faut d'évidence y ajouter la composition de l'assemblée, bien que les rédacteurs du décret se soient contentés de l'incorporation de la feuille de présence.
Le président doit respecter le texte comme tout le monde.
Il n'y a pas à ajouter de dires.
Si les scrutateurs n'ont pas vérifié les scrutins, le président en porte l'entière responsabilité et il n'a pas à se prévaloir de sa turpitude.
Les copropriétaires ne peuvent pas contester le contenu du PV mais seulement les décisions prises, dans les conditions habituelles.
Une dérogation possible : si un copropriétaire peut prouver sa présence alors qu'il a été mentionné absent, ou le contraire.
Il est possible aussi de contester l'enregistrement d'un vote, si l'on peut apporter la preuve de l'inexactitude à cet égard des mentions du PV.
Si le PV avait été établi en fin de séance, ces questions ne se poseraient pas. Le syndic et le président en portent conjointement la responsabilité.
Citation :Si les scrutateurs n'ont pas vérifié les scrutins, le président en porte l'entière responsabilité et il n'a pas à se prévaloir de sa turpitude
e.
Concrètement qu'est-il possible de faire lors d'une AG de copropriétaires, car chez nous c'est la guerre.
D'un côté le Pdt de l'AG : gentil copro. averti et prudent de l'autre 1 scrutateur, Pdt du CS qui joue le jeu du syndic a qui ont fait remarquer, malgré tout, que son rôle est de vérifier les votes et qui fait celui qui vous ignore.
Par ailleurs, un syndic qui donne des explications sur le budget à voter par exemple :
Question d'un copro. ? Pourquoi la rubrique salaires a-t-elle augmentée de 20.000 euros ?
Réponse du syndic : Car dedans nous y avons inclus les 20.000 euros habituels + les 20.000 euros que nous utilserons a titre transactionel pour clôre à l'amiable le litige qui nous oppose aux gardiens licenciés si l'AG nous donne mandat.
Réponse du copro. : Bien, pourquoi ne pas mettre alors deux lignes au budget : salaires gardiens: 20.000 euros transaction couple de gardiens XX : 20.000 euros
Réponse du syndic : Non. C'est comme ça et pas autrement.
Fin des débats.
Bien sûr ces petites choses et toutes les autres du même acabit ne figurent nul part.
En pratique, le syndic a toute l'attitude pour embaucher les prochains gardiens et les rémunérer à concurrence de 40.000 euros l'an.
Quid des pouvoirs du Pdt de l'AG.
Forum fermé
Posté - 12 oct. 2004 : 10:14:34
