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L'AG annuelle va devoir être convoquée en janvier prochain.
Un copropriétaire, sans enfants, vient de décéder. D'ici janvier, la succession ne sera pas encore réglée (recherche d'héritiers éventuels avec possibilité de renonciation à succesion, découverte de testament, etc ...)
Un notaire est actuellement chargé de la succession.
A qui doit-être envoyée la convocation à l'AG ? -au notaire (qui n'est pas mandaté par les éventuels héritiers pour les représenter à l'AG) -à un éventuel neveu (dont on n'est pas sûr qu'il sera héritier tant que la succession n'est pas entièrement réglée)
Que se passera-t-il si ceux ou celui qui sera en définitive le véritable héritier n'est pas convoqué pour l'AG, refuse de payer les charges ou appels de fonds (il doit être voté des travaux très importants en janvier)
-pourra-t-il faire annuler l'AG (pendant 10 ans) pour ne pas avoir été convoqué et donc ne pas avoir pu participer à l'AG ?
Bien sûr une telle situation ne doit pas bloquer la gestion de la copropriété, mais qu'en est-il exactement ?
Imaginons que le copropriétaire décédé n'est pas d'enfant, mais qu'il ai encore ses parents. Ce sont eux qui devraient alors hérités.
Cependant, ce n'est pas au syndic de rechercher les parents, l'épouse éventuellement "séparée de corps", ou même de vérifier s'il y a des enfants, neveux, cousins ou qui que se soit...
A mon humble avis, mais ceci reste à confirmer par un notaire, seul le notaire est habilité à gérer une telle succession. Si des décisions sont prises en AG, avant d'avoir trouvé les héritiers, je suppose que ça revient au même que si les décisions étaient prises du vivant de la personne, sans qu'elle puisse se rendre à l'AG (suite à une hospitalisation par exemple). L'héritier non encore désigné, ne pourra pas contester de telles décisions puisque personne ne connaissait son existence au moment de l'AG. Par contre, il pourra toujours refuser la succession. Il en serait autrement, si l'héritier connu AVANT l'AG, n'avait pas reçu de convocation dans les délais...
Evidement, ceci n'est qu'un simple avis, qui mérite confirmation auprès de personnes avisées. Les syndics doivent avoir l'habitude de pareils cas, sans doute plus courant qu'on ne pense...
Merci de m'avoir indiqué que vous aviez répondu. Je l'ai cherchée et trouvée sur un autre forum. Je ne l'avais reçue et pensais qu'elle n'était pas passée
qui convoquer quand une succession est en cours
Forum fermé
Posté - 23 oct. 2004 : 18:39:21
