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icetea54
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 23 oct. 2004 :  19:27:09  Voir le profil
Bonjour,

je suis propriétaire d'un T3 dans une copropriété d'une vingtaine d'appartement depuis février 2004 et je viens de recevoir ma première convocation a une AG.

A ce sujet, j'ai plusieurs questions à vous poser :

* puis-je demander au syndic de m'envoyer une copie de son contrat ainsi que la liste de copropriétaire de la résidence et une copie du PV de la dernière AG datant de 2003?

*à l'ordre du jour, il est indiqué : "renouvellement du mandat du syndic pour la période 01/03/2004 au 01/07/2005" hors nous sommes en octobre 2004 : est-ce légal?

*puis-je demander à ajouter à l'ordre du jour une question qui, d'après ce que j'en sais, avait déjà été posé à la dernière AG et la réponse avait été : se renseigner auprès du Conseil Syndical; hors je ne connais pas ses personnes et je crois savoir qu'aucune decision n'a toujours pas été prise.

Merci beaucoup de votre aide.

PS : Ayant déjà eu quelques problèmes avec ce syndic depuis février dernier, j'attendais avec impatience ma 1ère AG.
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Dantès
Pilier de forums

967 réponses

Posté - 23 oct. 2004 :  19:48:24  Voir le profil
Bonjour,
1) Vous pouvez obtenir copie de son contrat de mandat et du dernier PV moyennant le prix des photocopies.
La liste des copropriètaires, il n'est pas tenu de vous la remettre car ses obligations se limite à la communiquer au conseil syndical.
2) Non les dates sont fantaisistes.
3) Vous pouvez demander que les coordonnées et les heures de disponibilité des memebres du CS figure sur le PV et pouvez vous présenter comme conseiller à cette occasion.
4) Il fallait agir un peu plus tôt, mais tentez au moins de mettre le syndic en concurrence en présentant des contrats concurrents ou à défaut de limiter le MANDAT A UN AN afin de bien montrer que vous n'êtes point à sa botte et votez le renouvellement d'office comme le troupeau de moutons. Il faut bien demandander au syndic pourquoi en un an rien n'a été fait.
5) Par la même occasion, si une question déjà devez portée à l'ODJ(et surtout voter quoiqu'on vous en dise) c'est le COMPTE BANCAIRE séparé à voter impérativement.
Cordialement.
Edmond
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icetea54
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 23 oct. 2004 :  20:06:46  Voir le profil
Merci pour vos conseils.

Icetea
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 23 oct. 2004 :  20:58:31  Voir le profil
s'il sollicite le renouvellement pour la période du 1/3/2004 au ....
soit il s'agit d'un bug (il s'est trompé dans le mois) soit il n'est carrement plus syndic officiellement depuis le 1/3/2004 et sans mandat, il ne peut pas convoquer. l'assemblée sera nulle.
il serait effectivement bon que vous vous penchiez sur son précédent contrat.
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Dantès
Pilier de forums

967 réponses

Posté - 23 oct. 2004 :  21:55:57  Voir le profil
Son contrat actuel doit-on préciser que l'autre contrat n'est pas encore voté.

L'histoire du bug informatique, je l'ai déjà entendu en AG comme défense d'un syndic professionnel à propos du nom de la personne figurant sur le contrat de mandat, dépourvu de carte grise bien entendu, mais la comédie se prolongea pendant plusieurs mois.
Le syndicat ne s'y était pas laissé berné. Il fut révoqué à une très large majorité.

Cordialement
Edmond
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