| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
 Posté - 24 oct. 2004 : 10:08:12
|
Qui doit ou peut assister à une assemblée générale de copropriétaires
lorsque le mandataire de l'usufruitier et du nu-propriétaire n'a pas encore été désigné d'un commun accord ou, au besoin, par le président du tribunal de grande instance ,à la demande de l'un d'eux ou du syndic.
Il y a lieu de noter que l'envoi de convocations et de pièces jointes à chacun d'eux (lorqu'ils sont nombreux) entraîne un travail supplémentaire pour le syndic (pro ou non pro) et des frais d'envoi partagés entre tous les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes applicables à ce titre.
François
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 oct. 2004 : 15:35:39
|
Une solution simple : les deux intéressés désignent en vitesse le mandataire commun. Il arrive d'ailleurs qu'il soit désigné dans l'acte de constitution d'usufruit. Il suffit de le lire.
Quant au syndic ayant reçu notification de cet acte sans indication du mandataire, il devait demander la désignation par LRAR au notaire. Il est fautif de ne pas l'avoir fait.
Il pouvait bien entendu demander une rémunération pour cette prestation qui n'entre pas dans les prestations de gestion courante. Les honoraires de gestion courante ne couvrent que la mention du mandataire commun dans le fichier de la copropriété ( 80 secondes de travail ). |
Signaler un abus  |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 oct. 2004 : 18:15:35
|
Merci JPM pour votre réponse.Mais ici les choses ne sont pas aussi simples que cela.Nous avions cinq "lots démembrés".Deux cas viennent d'être résolus à l'amiable.Malgré les menaces d'un syndic bénévole puis d'un syndic professionnel ( avec lequel nous n'avons pas pu conclure un contrat de mandat ) nous repartons avec un non professionnel et prévoyons de saisir le TGI.
Les notaires n'ont pas l'habitude de poser la question aux interessés .Je n'ai vu sur aucun des actes de copropriété -qui m'ont été communiqués- la moindre mention de la loi de 65 et des décrets d'application.Il est vrai que le maquis est touffu.
Sauf à la conservation des hypothèques qui a été plastiquée 2 fois...
J'attends quelques autres réponses afin de savoir s'il y a de la jurisprudence à ce sujet  Mais je pense que beaucoup d'habituels
contributeurs ne seront pas très prolixes sur ce topic.
François |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 oct. 2004 : 18:42:12
|
Il y a plusieurs lots démembrés. Celà ne change rien. Il faut demande à un avocat de présenter requête au Président du TGI. Il est peut être possible de présenter une seule requête pour les trois cas. Je ne sais pas.
C'est irritant mais je ne vois pas de difficulté particulière et surtout je ne vois pas ce qu'il pourrait y avoir comme jurisprudence sur un cas aussi simple. |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 oct. 2004 : 23:14:46
|
Les choses seront plus simples lorsque le syndic aura été autorisé par l'AGO à ester en justice et qu'une ligne budgétaire aura été ouverte pour y porter le montant des honoraires de l'avocat et des frais de la procédure.
Enfin,il faudra attendre que les mandataires de chacun des lots démembrés aient été nommés par le président du TGI.
Il semblerait,effectivement,que ces situations puissent faire l'objet d'un seul et même jugement.
S'il n'y pas de jurisprudence à ce sujet c'est normal.On peut supposer, en effet, que tous les nus-propriétaires et usufruitiers de France et de Navarre ne sont pas aussi "bornés" que ceux auxquels nous avons à faire, alors qu'ils ont bien pris connaissance des dispositions de l'article 23 § 2 de la loi du 10 juillet 1965.
Ce n'est évidemment pas pas dans leur intérêt mais c'est pour le
plaisir d'"enmouscailler" le syndic .
François |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
A G O - Lot "démembré".
Forum fermé
