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il me semble qu'il serait prudent que le syndic décide de mettre à l'ordre du jour le toilettage car celui-ci nécessite deux AG et le temps qui reste imparti est très limité (15 mois avant la date butoir).......et qu'il n'attende pas que le CS l'interpelle.
il vaut mieux que ce point figure à l'AG, celle-ci pourra toujours, si tel est son choix laisser l'actuel RC en place sans rechercher les corrections
et on ne pourra pas reprocher au syndic d’avoir laissé passer une mise en conformité qui pourrait s’imposer
Bonjour Elisabeth, Je constate que votre topic le fait pas recettes Je vais essayez de faire une réponse Je ne vois pas qui d'autre que le syndic en AGO après consultation du RC du CS pourrait présenter un projet d'adaptations avant la date du 13 décembre 2005 si l'on veut bénéficier des dispostions de l'art 49 (SRU) à savoir application de l'art 24 de la loi de 65 pour ce qui est de la majorité requise et du droit fixe du au conservateur des hypothèques. Le syndic pourrait dire que le "décret comptable" et la ciculaire d'application ne sont pas encore parus. Comme il n'y pas de sanction en cas d'inobservation de ces dispositions ,il n'y aura plus qu'à faire un choix pour modifier ou non le RC avant ou apès le 13 décembre 2005. Toutefois cette date pourrait enncore être différée... Il faudra évidemment ouvrir une ligne du budget, pour la couverture de cette dépense (honoraires du notaire,+ salaire du conservateur des hypothèques..
Je vous salue, quand je lis votre pseudo, je ne peux m'empêcher de voir un personnage de Lucky Luke qui a un âge certain.
Pour revenir à ce topic faute de quoi mon post serait hors sujet et nous savons tous ce que vaut un hors sujet, c'est à dire presque rien, existe-t-il des RC récents dispensés de toilettage et donc une date antérieure signifiée ?
J'aurai pu tout aussi bien la parcourir cette loi SRU.
Oldman24 Troyes fois Sète vingt et un Autun = Vingt et vous serez centenaire....
Je viens de discuter avec un notaire. Il m'a appris que, dans ma région, les syndics avaient eu des consignes de leurs organisations professionnelles (?) de ne pas presser pour mettre en route le "toilettage" des RC. Juste pour info. Je ne sais évidemment pas s'il s'agit d'un comportement général.
Il y a des tenants des deux thèses. Toutefois on peut se poser la question de savoir pourquoi les notaires recommandent de ne pas précipiter les choses, alors que ça ne semble pas être dans leur intérêt, en tous cas ,dans les autres régions de la France. Deux modifications rapportent plus qu'une seule
La "date butoir" du 31 décembre 2005 concerne uniquement la baisse des taxes relatives aux modifs du Réglement de Copro. Il est bien évident que le 1er janvier 2006 et après, on pourra procéder à un toilettage, mais à un coût supérieur. Si un réglement "doit" être révisé, il est toujours temps d'inscrire ce point à l'ordre du jour d'une AG. Pour une refonte en profondeur, je pense que ça relève davantage de la gestion courante, donc le syndic devrait s'en préoccuper. Mais je ne pense pas qu'on puisse ultérieurement lui reprocher cet oubli. Ce qui signifie qu'il faut que des propriétaires en demandent l'inscription à l'ordre du jour. Pour un toilettage genre petit brushing sur un point concernant un copropriétaire ou un lot en particulier, ce serait à ce copro. de faire inscrire cette question à l'ordre du jour. Reste que ce petit brushing ou ce grand chignon n'est pas donné. S'il y a beaucoup de modifs à faire, qui préparera le projet du nouveau Réglement, et à quel prix ? Ensuite viendra le coût de la publication. Donc beaucoup de syndicats de copropriétaires ont évoqué la question en AG (ce qui, me semble-t-il est indispensable) et ont décidé de revoir le problème....à une date ultérieure.
Pour Sonate, Nous ne sommes pas au diapason.Voici pourquoi ? Vous dites que la " date butoir" pour l'application de l'art 49 de la loi du 10 juillet 1965 est "le 31 décembre 2005". Or, il est édicté dans l'art 81,17° de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000: "Dans les cinq ans suivant la date de promulgation de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité etau renouvellement urbains,l'assemblée générale décide, à la majorité de l'article 24 les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modications législatives depuis son établissement.La publication de ces modifications du règlement de copropriété sera effectuée au droit fixe ." Donc,cinq ans après le 13 décembre 2000, ça fait le 13 décembre 2005 . Ces dispositions comportent deux points: -Le vote des modifications à la majorité simple de l'article 24. -Le droit fixe perçu par le Trésor Public. Après le 13 décembre 2005 ,le droit commun s'appliquera à nouveau, à moins de bénéficier d'une prorogation qui tarde à venir Je pense que nous n'aurons pas à nous crêper le chignon à cause de ce topic
Qui prend l'initiative ?
Forum fermé
Posté - 25 oct. 2004 : 22:28:32
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