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Bonjour, j'ai une question sur les votes "pour" dans une assemblée. Que se passe-t-il lorsqu'une personne quitte l'assemblée en cours sans le signaler. Les "contre" et les "abstentions" sont alors décomptés, mais si les "pour" sont calculés par différences avec les parts présentes une personne partie doit-elle être assimilée à un votre "pour" ?
Merci de nous faire connaître la loi ou le décret d'ou vous tirez cette affirmation téméraire
à laquelle il faudrait ajouter qu'elle est réputée voter pour ?
L'article L 24 énonce que les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés
Passe encore qu'un copropriétaire absent soit réputé présent !
Mais on ne peut vraiment pas dire qu'il est présumé avoir exprimé un vote
La règle est donc que le vote est effectué par appel nominal ou par bulletin, seuls moyens de s'exprimer.
On peut à la rigueur procéder plus simplement dans une petite assemblée. Dans ce cas un départ anticipé est facilement noté.
Merci à tous les deux pour votre réponse, je serai plutôt de l’avis de JPM mais il est vrai que dans de grosses copropriétés (plus de 100 lots dans mon cas), la mise en place d’un appel nominal ou de bulletin est très difficile à mettre en place avec le risque de prolonger encore la durée des assemblées générales.
J’ai trouvé aussi cela sur le site de l’UNARC dans la liste des réserves possibles : « refus de décompter les acquiescants en fin d’assemblée générale, suite au départ de copropriétaires, etc. » http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0604/decret.htm Peut-on alors en déduire que si un vote n’a pas fait l’objet de réserves claires sur le sujet le système de comptage par différence est toléré ?
Vote pour
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2004 : 17:31:36
