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 Sujet  |
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docteur Roos
Contributeur senior
72 réponses |
 Posté - 11 avr. 2006 : 14:00:56
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bonjour,
desirant acquerir un terrain mitoyen a ma residence principale afin d'y construire par le biais d'une sci (construction vente ),y a t -il unité fonciere entre le bien que je detiendrais en nom propre et celui que je detiendrais par le biais de la sci.
Merci de vos reponses
moi pa sav
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 11 avr. 2006 : 15:04:55
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Non.
Par contre, votre maison et son terrain peuvent être revendus à la SCI.
L'unité foncière sera alors réalisée.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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zxc
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 17:52:14
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Quelle conséquence pour une unité foncière ?
Je suis plein dédans et n'y comprend rien.
cordialement |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 18:33:10
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Quelle conséquence à quoi ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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docteur Roos
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 13 avr. 2006 : 16:27:13
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bonjour et merci de votre reponse laurent.
Pour repondre a la question posée sur les consequences:
l'interet est de pouvoir construire a cheval sur l'unité fonciere realise donc de disposer de la plus grande parcelle a sa guise voir de transferer du cos ou m2 constructible d'une parcelle a l'autre .
J'ai une autre question a vous soumettre ( j'explore la possibilité de devenir loueur en meublé professionnel) en achetant ce nouveau terrain contigu a ma residence principale dans le but de devenir lmp ,est ce que je realise une unité fonciere ? (avec tous les avantages que je viens de cité)
Merci de votre reponse
moi pa sav |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 avr. 2006 : 09:27:57
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Citation :
Initialement entré par docteur Roos
bonjour et merci de votre reponse laurent.
Pour repondre a la question posée sur les consequences:
l'interet est de pouvoir construire a cheval sur l'unité fonciere realise donc de disposer de la plus grande parcelle a sa guise voir de transferer du cos ou m2 constructible d'une parcelle a l'autre .
ALors il faut que le propriétaire soit strictement le même.
Une SCI et vous, ce n'est pas le même propriétaire, même si vous avez des parts (ou la totalité) dans la SCI.
Citation :
J'ai une autre question a vous soumettre ( j'explore la possibilité de devenir loueur en meublé professionnel) en achetant ce nouveau terrain contigu a ma residence principale dans le but de devenir lmp ,est ce que je realise une unité fonciere ? (avec tous les avantages que je viens de cité)
Merci de votre reponse
Je n'ai pas de compétances ici, mais encore et toujours : le propriétaire doit être stricto sensu le même, et non un mélange de société et de nom propre.
Citation :
moi pa sav
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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unité fonciére
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