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Bonjour, je recherche les articles et lois me permettant de résoudre le problème suivant : ns sommes une copropriété dont deux batiments -A et B-sont séparés d'environ 1 mètre par le toit d'un cagibis. En hauteur sur un murdu batiment A, se trouve un vasistas donnant de la lumière et de l'air à un WC privatif, et sur ce mur se trouve également des fenêtres de la cage d'escalier du Batiment A. Le pavillon d'à côté,-IMMEUBLE B de la copropriété- veut surélever sa maison de 2 étages. Combien de distance doit-elle laisser entre mon vasistas qui est à hauteur d'homme et les autres fenêtres et le nouveau mur de la surélévation ? Merci
Si je comprend bien, le B veut remplacer son cagibi par un immeuble plus haut. Est-ce cela ?
Le vasistas dans le WC est-il une fenêtre ouvrante ou fixe ?
Même question pour les fenêtres de la cage d'escalier.
Et dans le cas ou ces fenêtres s'ouvrent, depuis quand est-ce ainsi ?
Si moins de 30 ans, il pourra construire en limite de propriété, supprimant ainsi vos jours de souffrances qui ne sont que des permissions temporaires.
Si depuis plus de 30 ans, alors le B doit s'implanter à plus de 1m90 de vos fenêtres afin de respecter les servitudes droits de vues que vous possédez. Sachant cela, il faudra aussi qu'il respecte les règles d'urbanisme locales. Celles-ci disent très souvent : construction en limite ou alors à minimum 3 mètres.
FENETRE ET MUR D'EN FACE
Forum fermé
Posté - 17 juin 2006 : 09:23:08
