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trpp13
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 18 juin 2006 :  09:51:44  Voir le profil
Bonjour,
Je fais construire en CCMI et je souhaiterai connaître le point de départ du décompte du délai de livraison :
Le terrassement a eu lieu le 15/05
Les fondations étaient terminées le 17/05
La maçonnerie est aujourd'hui terminée
Le délai contractuel est de 11 mois
Le chantier est déclaré ouvert (à la mairie) depuis le 18/05
Le contructeur vient de m'envoyer un avenant prenant en compte les modificatifs que j'ai demandé et il stipule qu'il s'engage à terminer les travaux avant le 15/05/2007 sauf cas de force majeure, soit 12 mois après le début des travaux.
Déjà que 11 mois c'est énorme pour construire une maison, si en plus il me rajoute 1 mois... peut-être est-ce les congés du constructeur ?

Sur mon contrat, il est stipulé que l'ouverture de chantier constitue le point de départ de la garantie de livraison. Est-ce la date déclarée en mairie ? Je précise que je n'ai toujours pas reçu l'attestation de garantie de livraison.

Merci pour vos réponse
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