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Bonjour, Dans le cadre d'une demande de permis de construire, mon constructeur à déclaré 138 m2 au niveau de la SHON. La mairie nous demande un complément de pièces et nous dit :
"L’attention du pétitionnaire est appelée sur le fait que la SHON (surface hors oeuvre nette) créée est de 159 m2 (cave comprise) alors que celle déclarée est de 138 m2 (la SHON possible dans les combles n’est pas comptabilisée)."
Il semblerait donc que la cave soit constitutive de SHON.
Pouvez vous me confirmez celà ? et Quels sont les incidences sur les taxes ? et ce que notamment celà joue sur les impots fonciers et locaux?
Bonjour, Dans le cadre d'une demande de permis de construire, mon constructeur à déclaré 138 m2 au niveau de la SHON. La mairie nous demande un complément de pièces et nous dit :
"L’attention du pétitionnaire est appelée sur le fait que la SHON (surface hors oeuvre nette) créée est de 159 m2 (cave comprise)
Une cave est une pièce enterré (donc sous le sol et pas seulement à moitié sous-sol) dans laquelle il n'existe aucune autre ouverture que la porte qui y mène et celles strictement nécessaires à sa ventilation (des soupiraux donc). Une pièce ayant une fenêtre donnant sur l'extérieur est un cellier et non une cave. Attention, ici, les termes doivent exactement collés à la réalité de la chose et non exprimer la volonté (qu'elle soit réelle ou non) de jouer les SHOB/SHON.
Citation : alors que celle déclarée est de 138 m2 (la SHON possible dans les combles n’est pas comptabilisée)."
Vos combles disposent-ils d'un plancher ? Si oui, alors la surface où la hauteur est supérieure à 1m80 est de la SHON. La notion d'éclairement naturel du comble ne doit pas être pris en compte. Idem pour la notion d'accès. Car ceci n'enlève rien à la notion d'aménageable ou non de cet espace, notion regardée par la loi.
Citation : Il semblerait donc que la cave soit constitutive de SHON.
Pouvez vous me confirmez celà ? et Quels sont les incidences sur les taxes ? et ce que notamment celà joue sur les impots fonciers et locaux?
Merci par avance pour vos réponses
Donnez un descriptif plus complet de la construction pour poursuivre plus avant la discussion.
Merci pour cette réponse, j'apporte quelques précisions. > La maison est de type R+1 > Le sous-sol est semi-enterré mais ne comporte aucunes ouvertures mis à part la porte du garage. > Le sous-sol est composé d'un garage d'une surface de 40 m2 environ et d'une cave de 22 m2. > hauteur du sous-sol plancher à plancher = 2m10 > Les combles sont aménageables mais n'ont pour l'instant pas de plancher ni de vélux ni d'accès. (juste une trappe de visite est prévue avec le constructeur et elle n'apparait pas dans les plans) Je pense avoir fait le tour avec çelà. Merci.
Merci pour cette réponse, j'apporte quelques précisions. > La maison est de type R+1
Le R est un rez-de-chaussée demi enterré ? Il y a 1 étage plus des combles ?
Citation : > Le sous-sol est semi-enterré mais ne comporte aucunes ouvertures mis à part la porte du garage.
Ce que vous appelez maintenant sous-sol est-il le "R" de "R+1" ci-dessus ? La partie où se trouve la cave est-elle celle où la maison est la plus enterrée ? Un ou des murs de la cave sont-ils complétement enterrés ?
Citation : > Le sous-sol est composé d'un garage d'une surface de 40 m2 environ et d'une cave de 22 m2. > hauteur du sous-sol plancher à plancher = 2m10
Dommage, la limite est à 1m80 (en combles et en sous-sol) pour la SHON.
Citation : > Les combles sont aménageables mais n'ont pour l'instant pas de plancher ni de vélux ni d'accès. (juste une trappe de visite est prévue avec le constructeur et elle n'apparait pas dans les plans) Je pense avoir fait le tour avec çelà. Merci.
Hum, point délicat où il me faut préciser les choses. La circulaire 90-80 explique clairement que, pour ne pas être considéré comme aménageable, il faut démontrer que la structure portant le plafond du dessous n'est pas capable de porter un éventuel plancher. Dans votre cas, il a je pense été précisé sur vos plans les termes "combles aménageables" et la structure est expressément prévue pour recevoir un plancher. Ce comble doit donc être compris dans les SHOB/SHON, même s'il n'existe pas stricto sensu de plancher. C'est un cas rare et les services instructeurs que vous avez en face ne doivent pas avoir relu depuis longtemps la circulaire...
Concernant, les impôts, ce comble ne vous coutera rien car il ne peut même pas être considéré comme un grenier. Vous ne le déclarerez pas dans la déclaration H1 que vous aurez à faire.
D'une manière générale, les SHOB SHON ne servent pas à calculer la valeur locative d'une construction. Il n'y a pas de lien entre les 2. Il n'y a pas non plus de lien entre un permis de construire et ce qu'il y a à déclarer sur le formulaire H1.
Je me suis un peu mal exprimé. En fait la maison est de type Sous-sol + Rez de chaussée + 1 étage, et c'est le sous-sol qui est semi-enterré. Le rez de chaussée se trouve à à peu près 70 cm du sol naturel. En tous les cas, merci beaucoup pour tous ces renseignements.
SHON et Cave
Forum fermé
Posté - 11 juil. 2006 : 14:41:49
