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Nous venons d'acquerir un terrain a construire en restanque, et il se trouve que la voirie commune du lotissement (a la charge du lotisseur) se trouve a environ 1,50m environ au dessus de notre terrain. Cela implique donc que nous devions faire faire une voie d'acces sur notre terrain (devis d'environ 9200 euros...tout de meme) pour pouvoir acceder a notre terrain en voiture. En fait, il y a une sorte de "marche" de 1,50m a descendre pour pouvoir passer des voiries communes a notre terrain. Ma question est: Est-ce que le lotisseur (qui nous vend le terrain du lotissement uniquement et qui ne s'occupe pas de la construction de la maison) a l'obligation de nous creer l'acces complet a notre terrain?
Dans les documents que nous avons (essentielement cahier des charges) qui traitent des voirie a realiser par le lotisseur, il est simplement mentionne: "la voirie permet l'acces aux lots ainsi qu'aux voitures de demenagement et de service de protection contre l'incendie". Est-ce que ceci veut dire que le lotisseur nous donne acces a l'entree de notre terrain, ou est-ce qu'il doit nous permettre d'acceder SUR notre terrain?
Merci par avance a tout ceux qui pourront m'aider ou me dire ou je peux me renseigner.
lotissement et voirie commune/privee
Forum fermé
Posté - 26 juil. 2006 : 16:03:16
