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Nous avons acheté une maison en septebre 2004 et une partie de notre jardin est délimité par un mur mitoyen en pierres sèches. Le voisin n'entretien pas du tout cette partie de son terrain. Nous lui avons dit à plusieurs reprises gentilment pour ne pas avoir de mauvaises relations avec eux. Malheureusement, depuis 2004, il ne fait rien et ce matin, nous avons eu la mauvaise surprise de voir qu'une partie du mur est tombée de notre côté, poussée par les ronces.
De notre côté, nous tondons régulièrement, passons du désherbant, etc... et c'est manifeste que le mur se dégrade à cause des plus d'1m de ronces et d'orties qui sont de l'autre côté. Les plantations commencent même à pousser à travers le mur.
Je compte aller voir le voisin et me montrer plus ferme en lui expliquant ce qu'il risque mais je voudrais savoir quels textes règlementent ceci. Et surtout, comment faire si il ne fait encore rien?
Article 655 La réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun.
Article 656 Cependant tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne.
vérifiez quand même que le mur est vraiment mitoyen (sur votre titre de propriété ... et aussi en regardant le sens d'écoulement des eaux au sommet du mur) et, aussi, prévenez votre assurance. voili voilà
cordialement Emmanuel
Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 juil. 2006 10:33:30
Je vais regarder dans les actes dès ce soir car, j'avais pas pensé mais c'est vrai qu'il était logique pour moi qu'il soit mitoyen étant donné que les eaux s'écoulent des deux côté (c'est un vieux mur sans chapeau au dessus) mais ça n'est peut être pas le cas dans la réalité. J'aimerais autant d'ailleurs, comme ça, on serait surs de ne pas payer parce qu'il ne veut pas entretenir.
mur mitoyen dégradé par le voisin
Forum fermé
Posté - 27 juil. 2006 : 10:12:47
