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Bonjour à tous, je me permets de vous exposer mon problème.
Mon père est propriétaire d'un terrain dans la commune où nous habitons. Il y a quelques temps, la mairie lui a envoyé un courrier pour lui signalé que ce terrain allait devenir constructible. Mon père a pris rendez vous avec le maire, qui lui a expliqué qu'il y avait un projet d'urbanisme en cours sur la commune, et qu'il désirait racheter le terrain de mon père pour faire construire des lotissements. (au passae il lui a proposé une vingtaine d'euros du m2 contre un centaine en moyenne dans la région). Mais bon passons !!! Sur ce, mon père lui a signalé qu'il ne désirait pas vendre, mais qu'au contraire son fils (en l'occurence moi), voulait construire sur ce terrain. Là, il lui a répondu que le terrain ne passerait constructible uniquement si c'était pour le lotissement de la mairie, que la mairie est prioritaire et donc en gros, où tu nous le vend, où tu peux rien en faire.
Je me tourne donc vers vous, car je n'y connais vraiment rien, j'aimerai savoir si il est dans son bon droit.
Excusez-moi pour la longueur, j'espere avoir été assez clair.
C'est écrit en toute lettres sur le papier qu'il a recu que ce terrain allait devenir constructible ou il y a des conditions? Car sinon, faites comprendre au maire qu'il l'a lui même écrit. Ses menaces n'ont donc pas lieu d'être je pense
Le terrain doit etre (ou va etre) dans une zone NA ou UA de la commune, c'est à dire constructible que dans le cadre d'opérations dite "d'ensemble" : lotissement, zone d'aménagement concerté, permis valant division.... Il ne sera pas constructible pour une maison seule. Ce que dit le maire est donc exact. Reste à savoir ce qui est écrit dans ce courrier qui pourrait, le cas écéhant, non pas vous permettre d'obtenir un PC, mais éventuellement d'engager la responsabilité de la ville pour renseignements erronés.
Dans ces cas là, au lieu de lutter et de chercher à bloquer, il y a plus intelligent : négocier la vente du terrain contre un (ou plusieurs) des lots du lotissement. Vous aurez ainsi un terrain viabilisé prêt à être construit.
Et soit dit en passant, la pensée et la volonté du maire sont courageuses. Il faut lutter contre le "gaspillage" de surface et pour cela il faut densifier. Lotir est la bonne solution en milieu semi rural car c'est bien moins gaspilleur de place qu'une maison distribuée dans chaque champ à vache.
Contencieux avec ma mairie !!!
Forum fermé
Posté - 27 juil. 2006 : 11:40:49
