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 Sujet  |
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benjbol
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 04 sept. 2006 : 16:12:22
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Bonjour,
je souhaite quitter mon appartement. Est-ce de date à date type 4 septembre --> 4 décembre ou faut-il le calculer autrement?
Merci
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 16:19:15
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De date (LRAR en main propre du proprio et non la 1ère présentation de cette dernière, pensez aux 15 jours en attente à la poste... ou celle où vous l'avez écrite) à date...
Lo |
Edité par - Lo_ le 04 sept. 2006 16:19:58 |
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benjbol
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 16:28:13
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Merci beaucoup pour votre réponse.
By the way, existe-t-il un modèle quelque part sur le site? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 23:13:08
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un modèle de quoi ... by the way ? 
si vous voulez parler d'une lettre de congé, voir les sites pap ou se loger qui en donnent des exemples .... |
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benjbol
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 13:46:55
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Bonjour,
j'ai regardé dans mon bail et il est stipulé : "Le préavis prend effet le 1er du mois qui suit la récpetion de la lettre recommandée AR ou acte d'huissier".
Donc je comprends que cela n'est pas de date à date + 3 mois mais plutôt du type 90 jours fin de mois.
En clair si j'envoie la lettre ce jour le 5/10, le préavis prend effet le 1/11 et par conséquent, je peux quitter l'appartement le dernier jour de janvier 2007.
Cette clause n'est-elle pas abusive? |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 18:13:51
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En effet c'est illégal comme clause.... on ne peut vous obliger à payer le loyer que pour les jours d'occupation c'est bien un logement vide avec 3 mois de préavis ?
Si vous voulez donner votre préavis le 10 octobre pour partir le 9 Janvier vous ne payez que jusqu'au 9 janvier et non jusqu'au 1ier Février c'est contraire à la Loi du 6 juillet 1989..... c'est bien 3 mois de préavis ....
Par contre prévoyez un délai de réception LRAR d'au moins 15 jours et si vous voyez que vous ne recevez pas l'avis de réception faites déposer un pli par huissier ....c'est un peu plus cher mais fiable... vous pouvez aussi le faire directement..... |
Edité par - marieke le 04 oct. 2006 18:18:03 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 19:01:16
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quelle est la nature de votre bail ???
bail loi 89 ??? |
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patrick13310
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 00:26:15
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Bonjour,
Je souhaite quitter mon appartement le plus tôt possible.
En relisant mon contrat j'ai constaté que la mention meublé n'apparait pas. Quand je regarde l'état des lieux on fait mention d'une table de chaises, de clic-clac , d'une commode , d'un bureau et d'une table basse sachant aussi la présence d'une kitchnette et de meuble de rangement pour les ustensiles. Peut-on alors considérer comme meublé mon logement?
Hier, j'ai envoyé une lettre avec AR en pensant devoir 3 mois de préavis. Aujourd'hui, j'ai de gros doutes.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 09:36:12
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patrick : le bail meublé ne se présume pas.
donc votre bail est un bail loi 89 avec mise à disposition de certains meubles.
le préavis est de 3 mois (sauf si vous êtes dans un des cas du préavis réduit) |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 11:47:23
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patrick123455
est-ce que votre bail fait réf à la loi de 89 ?
pour quelle durée avez-vous signé ?
donnez plus de détails car dans votre cas, si ambiguité, vous pourriez l'utiliser pour avoir un preávis de 1 mois (si suffisamment d'éléments peuvent plaider que vous avez loué en meublé).
les charges: payez-vous des provisions ou bien un forfait ?
merci pour vos réponses plus détaillées. |
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patrick13310
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 14:24:33
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Bonjour,
J'ai signé un bail pour 3 ans et j'ai payé une caution pour 2 mois soit 580 euros. Mon bail fait référence à la loi de 89. Mon oncle s'est porté caution car je ne travail, je suis actuellement aux ASSEDIC pratiquement en fin de droits. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 22:29:13
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Citation :
Initialement entré par patrick13310
Bonjour,
J'ai signé un bail pour 3 ans et j'ai payé une caution pour 2 mois soit 580 euros. Mon bail fait référence à la loi de 89. Mon oncle s'est porté caution car je ne travail, je suis actuellement aux ASSEDIC pratiquement en fin de droits.
le préavis sera donc de 3 mois. |
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