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oliv85
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 29 sept. 2006 :  11:53:09  Voir le profil
nous avons donné un préavis d'un mois pour changer de location car ma femme étant enseigante a été mutée dans un village se situant à 20 km de notre ancien domicile. sachant cela début août, nous avons envoyé (légalement) la résiliation de bail (avec AR) avec un préavis d'un mois suite à cette mutation professionelle (article 15 de la loi). pourtant, après une recherche infructueuse sur d'autres endroits, nous sommes restés dans la même ville. ma propriétaire, ayant appris cela, elle me fait savoir que nous sommes restés dans la même ville et qu'il n'est pas tout à fait normal que nous ayons fait un préavis d'un mois alors que logiquement, il s'agit de trois mois. pourtant, au départ, il s'agissait d'une mutation professionnelle, rien ne nous laisait supposer que nous devions quitter la ville dans laquelle nous étions.
que pouvons nous faire face à elle, car elle a dit qu'elle verrait cela avec les notaires qui gèrent son patrimoine immobilier afin de savoir comment nous pouvions arranger cela ( en sa faveur bien sûr)?
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 29 sept. 2006 :  12:11:12  Voir le profil
Déjà traitée.

La loi permet le préavis d'un mois mais ne donne pas de contraintes de distance.

Si vous trouvez le sujet, vous aurez toutes les infos nécessaires.
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