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Bonjour, Je vais déménager le 15 février 2007, je voudrais savoir si le montant du loyer de ce mois sera à payer en totalité ou bien au prorata (du 1er au 15 février). Merci pour votre info.
Bonjour, Je vais déménager le 15 février 2007, je voudrais savoir si le montant du loyer de ce mois sera à payer en totalité ou bien au prorata (du 1er au 15 février). Merci pour votre info.
Comme ça, vu dans ma boule de cristal, je ne sais pas trop.
Sérieusement !!!!
Le B.A.BA est de donner: 1- le type de location: meublé ou non 2- qui a donné le congé, comment, dans quel cadre et quand a-t-il été reçu.
Citation : Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
Loyer au prorata ou non ?
Forum fermé
Posté - 11 oct. 2006 : 16:08:50
