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Un sous locataire, l'est vis à vis d'un locataire-bailleur. Ce dernier est locataire d'un propriétaire, bailleur social. Le Travailleur social accompagne le sous locataire, socialement pour l'amener à la pratique du glissement de bail entre le sous locataire et le propriétaire.(j'espère que je suis suivie) parceque cet outil, PST s'arrête en ce qui nous concerne, nous association qui sommes mandatés pour un accompagnement social lié au logement (ASLL) via le FSL. Le locataire-bailleur a résilié le bail( 3 mois)avec le propriétaire. Le sous locataire refuse de signer le glissement de bail car le locataire bailleur a toujours promis de faire les travaux et ne les a jamais fait, qu'il dit également que le sous locataire est responsable des petits travaux.MAIS il n'a jamais été fait d'état des lieux !!! Que devient le sous locataire à l'échéance de la résiliation ? Il va sur le trottoir ? Sans état des lieux établi à l'accès du sous locataire, comment peut-on mettre la pression à cette personne (le sous locataire)?Il faut savoir que nous disposions de logements PST de transition, pour permettre avec l'accompagnement social, (mesure de six mois mandatée par le département) de soutenir des familles ou des personnes dans le "savoir habiter". Cela veut dire que le locataire -bailleur, ici bas a fait fi de son travail et des règles ou du principe de réalité dans lequel on doit mettre les personnes fragilisées comme tel est le cas pour leur apprendre les règles classiques. En définitif, le sous locataire n'est pas dupe, c'est pourquoi il ne veut pas signer un bail piège (!). mais risque t-il ?
Les baux glissants, c'est assez spécifique, j'avoue que je ne les connais pas de près... Une question tout de même : ce qui est prévu, c'est que le sous-locataire actuel reste dans les lieux, et devienne locataire en titre, c'est bien cela?
Oui c'est bien cela. Mais seulement le sous-locataire ne souhaite pas devenir en titre le locataire car il n'accepte pas les défauts de ce logement dont il n'est pas responsable et qu'on a pas réparés comme on le lui avait promis ! Je n'arrive pas à avoir l'état des lieux qui aurait du être fait entre ce sous-locataire et ce locataire-bailleur pour dé partager ou pour mettre à la véritable lumière la responsabilité de chacun. Il faut savoir aussi que ce locataire-bailleur doit rendre ce logement à son propriétaire. Ce serait donc plus facile de se débarasser de ce logement en mettant la pression au sous-locataire pour que ce dernier signe le bail. Mon travail à moi en tant que travailleur social, c'est d'accompagner ce sous locataire à devenir locataire mais évidemment à l'être mais dans un logement descent, pas "à-la-va-comme-je-te-pousse". Le locataire bailleur est furieux de mon travail ! Toute la différence c'est que le locataire-bailleur est gestionnaire, moi travailleur social ! Et je m'inquiète pour le devenir de ce sous-locataire si nous ne trouvons pas de relogement avant le 15 mai date de la résiliation.
N'avez-vous pas vous-même une idée de l'ancienneté des désordres? Parce que, si vous arriviez simplement à faire reconnaître par le locataire-bailleur et par le propriétaire bailleur l'état actuel du logement comme devant servir de base à l'état des lieux d'entrée, ce serait nettement plus simple, non? Le sous-locataire, lui, n'a rien signé à son entrée dans les lieux?
Tout le sujet tourne autour de cela bien sûr mais ce n'est pas à moi d'arbitrer. S'il existe un état des lieux entre le locataire-bailleur et le propriétaire bailleur, c'est leur problème. Moi je m'occupe d'une famille fragile. Ce genre de famille est déjà contente qu'on lui ai donné un toit. Avec des promesses autour, l'affaire est conclue.Cette famille attend depuis 10 mois qu'on lui répare la VMC, qu'on fasse l'adduction de l'EDF dans plusieures prises, qu'on étanchéïfie les fenêtres, qu'on lui refasse le plafond abîmé par un dégat des eaux de chez le locataire supérieur etc... Cette famille se souvient qu'elle n'a rien signé qui ressemble à ma description "d'état de lieux". Donc c'est pour cela que le locataire-bailleur met la pression pour qu'il y ai un glissement de bail . On fait glisser par la même occasion au sous-locataire la responsabilité des défauts locatifs afférents au bati, au nouveau, devenu locataire !! Par la suite on comprend que ce nouveau locataire a toutes les démarches à faire vers son propriétaire et toutes les réparations qui lui incombent. Alors comme je suis le référent social qui informe, alerte et qui fonctionne avec des règles et apprend à utiliser les règles, ça dérange. Donc ce sous locataire, aujourd'hui, ne veut plus signer le bail de location avec le propriétaire du logement au vu des problèmes évoqués plus haut. Si cette famille est toujours dans le logement à l'échéance de la résiliation, sera t-elle expulsée ??
Logement PST
Forum fermé
Posté - 26 févr. 2007 : 12:53:29
