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 peut on récuperer sa caution sur les loyers?
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Marion75
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 30 mars 2007 :  14:30:53  Voir le profil
Bonjour,

Je dois quitter le logement que j'occupe dans 2 mois et n'entretenant pas de bons rapports avec les propriétaires , j'ai peur qu'ils ne me posent des problèmes pour me restituer la caution. J'ai l'intention de me rembourser de cette caution sur les derniers mois que je leur dois. Je pense que ça n'est pas légal mais qu'est ce que je risque en le faisant?

Par ailleurs j'occupe ce logement depuis 7 ans, la peinture s'écaille par endroit et la moquette a tendance à gondoler. Peut-on considerer qu'il s'agit d'une usure normale ou cette déterioration est à ma charge.

Merci d'avance pour vos réponses
Marion
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capc
Pilier de forums

425 réponses

Posté - 30 mars 2007 :  16:05:08  Voir le profil
Non en effet c'est illégal vous n'avez pas le droit de "recupérer votre dépot de garantie" en ne payant pas les derniers loyers. si vous n'êtes pas d'accord avec les retenues éventuelles sur le dépot de garantie il faudra réclamer par RAR, voire mise en demeure voire au pire via une injontion de payer du tribunal.

Concernant la moquette et la peinture j'aurai tendance à dire que c'est de la vétusté surtout au bout de 7 ans donc à la charge du bailleur.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 30 mars 2007 :  16:28:25  Voir le profil
ne pas oublier que le propriétaire devra imputer un prorata temporis pour la TEOM sur le DG et d'éventuelles sommes s'il y a des dégradations, pertes de clés....
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