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 Sujet  |
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zhadum
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 31 mars 2007 : 13:07:03
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Bonjour,
petite question (désolé si elle est redondante, mais je n'ai pas trouvé réponse dans le reste du forum...):
- suite à un état des lieux constatant des dégradations importantes par rapport à l'edl d'entrée, le bailleur est il en droit de réclamer une somme supplémentaire à celle du montant du chèque de caution, et ce de son plein droit (ou doit il faire un recours, ou encore justifier par des factures)???
- le logement que j'ai quitté était dépourvu de VMC, ce qui a occasionné d'importantes décolorations et condensations, or lors de l'edl de sortie, malgré le fait que j'ai clairement rappelé l'abscence de vmc à l'huissier, ce dernier ne l'a apparemment pas notifié. Que puis-je faire s'ils m'imputent les décolorations etc alors que l'absence de VMC a même été constatée par le service d'hygiene de la mairie (j'ai du leur faire faire un rapport, c'était limite insalubre)?!?!?
Merci d'éclairer ma lanterne, si c'est possible :)
Ju.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 13:36:22
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1) oui il peut si les dépenses sont justifiées par devis ou factures
2) une VMC n'est pas obligatoire. par contre une ventilation haute et basse l'est.
PS: donnez-vous un peu de temps pour lire les topics. ces questions sont posées au moins tous les 3 posts de ce forum  d'ou ma réponse un peu spartiate mais c'est tellement bien documenté ailleurs ...
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Cordialement, |
Edité par - Joulia le 31 mars 2007 13:37:50 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 13:36:42
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Citation :
suite à un état des lieux constatant des dégradations importantes par rapport à l'edl d'entrée, le bailleur est il en droit de réclamer une somme supplémentaire à celle du montant du chèque de caution
Pas caution, dépôt de garantie.
Oui, absolument. Votre responsabilité n'est PAS limitée avotre dépôt de garantie, et c'est normal. Citation :
...et ce de son plein droit (ou doit il faire un recours, ou encore justifier par des factures)???
Sujet maintes fois traité, pratiquement deux fois par jour sur ce forum, pour une réponse complète dépassant le oui, devis ou facture, allez lire les nombreuses discussions.
Citation :
le logement que j'ai quitté était dépourvu de VMC, ce qui a occasionné d'importantes décolorations et condensations, or lors de l'edl de sortie, malgré le fait que j'ai clairement rappelé l'abscence de vmc à l'huissier, ce dernier ne l'a apparemment pas notifié
L'EDl fait une constatation, pas uen analyse de cause.
Si vous souffriez de cette absence de VMV, aviez vous indiqué ceci comem vous y étiez contraint au propriétaire afin qu'il puisse, soit y remédier, soi de son porpre chef ne rien faire et alors en assumer SUEL les conséquences.
Citation :
Que puis-je faire s'ils m'imputent les décolorations etc alors que l'absence de VMC a même été constatée par le service d'hygiene de la mairie (j'ai du leur faire faire un rapport, c'était limite insalubre)?!?!?
Si vous avez ou quelqu'un a tranféré le rapport à votre bailleur, contester la retenue, et vous aurez raison sans souci à donditin qu'il y soit montré ou démontré que l'absence de VMC entraine une décoloration différente d'ailleurs de la vétusté (perte de couleur par jaunissement, due en particulier aux UV) ce qui ne me parait pas a moi évident.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 31 mars 2007 13:38:22 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 20:52:44
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| Zhadum, que vous facture votre bailleur exactement? Combien de temps êtes-vous resté dans ce logement? Aviez-vous signalé les problèmes d humidité par recommandé AR? Avez-vous le rapport des services d hygiène? |
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zhadum
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 23:55:57
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Tout d'abord, merci à tous pour ces eclaircissements (et re-désolé pour ce post "arlésienne", mais chaque minute de web m'étant facturées je n'ai pas eu ni le temps ni le courage financier d'arpenter tous les topics similaires).
Pour les précisions: j'étais dans le dit appartement depuis 9 ans, j'ai signalé à de nombreuses reprises divers problèmes de cet appart, dont l'absence de vmc, les problemes d'humidite etc... (via des recommandes, et moultes passages à l'agence qui le gère), et au final personne n'est jamais venu faire les réparations adéquates, ou m'ayant même recontacté pour faire les devis nécessaires.
Autant vous dire qu'après 9 ans passes dans cet appart, il est logique de retrouver une moquette défraichie (vu son epaisseur originelle, elle est desormais transparente), des murs jaunis, des marques de meubles etc. Certaines degradations me sont imputables, certes (tapisserie arrachée a certains endroits), j'en porte naturellement l'entière responsabilité. Fait est de savoir desormais si, malgré mes précautions (recommandés, rapport des services d'hygiene et lettres diverses), l'agence peut passer outre mes avertissments et alourdir considerablement la note.
Au vu de l'edl final, tout me porte à croire que je serai pointé du doigt pour le moindre défaut constaté dans cet appartement et que la somme réclamée depassera le depot de garantie (avec un plafond gorgé d'humidité et moisi à refaire, entre autres, ça devrait être ma fête).
J'imagine que toute contestation de la "note" implique un recours via la voie juridique, et que la simple negociation porte rarement ses fruits dans ce genre de cas que je sais désormais habituel. Je vais tenter de me referer aux autres topics du forum pour appréhender la suite des evenement, mais il semble que les dés soient jetés, au vu des très mauvais rapports entre l'agence qui gérait l'appart et moi-même. Car après avoir fait la sourde oreille à mes recommandés, appels telephoniques, passages à l'agence, et autres tentatives de découragement, je ne vois pas ce qui pourrait les empêcher de me faire porter le chapeau pour tout ce qu'il y a a refaire dans cet appart.
Encore merci à ceux ou celles qui ont pris la peine de me répondre, et bon courage aux locatires dans une situation similaire...
Zhadum
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 08:06:01
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J'espère que vous pourrez lire ceci...
Il n'y a que les papiers peints arrachés que le bailleur puisse vous imputer (et seulement dans la pièce où c'est arraché, et si c'est arraché sur une surface relativement importante), surtout si vous lui avez signalé le problème d'humidité à plusieurs reprises. Et encore, pour ce papier peint, comme il faudra déduire la vétusté, même s'il était neuf, vous ne devriez pas en avoir pour plus de 10% de la facture... Je vous recommande aussi, dans votre lettre de déclaration au greffe, de demander la facture des revêtements dont on vous réclame remboursement, pour pouvoir prouver qu'étant donné que c'était du "bon marché", il est normal qu'ils se soient usée plus vite.
Bon courage, au besoin sollicitez l'aide de l'ADIL, et de toutes façons, pour l'instant, vous devez attendre le délai de 2 mois après la remise des clefs, mais "ne lâchez pas le morceau"! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 08:45:02
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Citation :
j'ai signalé à de nombreuses reprises divers problèmes de cet appart, dont l'absence de vmc, les problemes d'humidite etc... (via des recommandes, et moultes passages à l'agence qui le gère)
Si vous avez toujours les copies de vos envois et les accusés réception des recommandés, c'est un bon point.
Citation :
Autant vous dire qu'après 9 ans passes dans cet appart, il est logique de retrouver une moquette défraichie (vu son epaisseur originelle, elle est desormais transparente), des murs jaunis, des marques de meubles etc.
Je suis toujours sceptique sur le fait d'attribuer le jaunissement des murs au manque de VMC,mais en revanche, si la moquette et les papiers ou peintures étaient neufs quand vous êtes entrés, la vétusté fait que vous n'aurez au pire que pas grand chose a payer, voire rien du tout.
Citation :
Certaines degradations me sont imputables, certes (tapisserie arrachée a certains endroits), j'en porte naturellement l'entière responsabilité.
Ceci peut vous êtes reproché et facturé, mais encore après déduction de la vétusté.
Citation :
Fait est de savoir desormais si, malgré mes précautions (recommandés, rapport des services d'hygiene et lettres diverses), l'agence peut passer outre mes avertissments et alourdir considerablement la note.
Oui, l'agence peut toujours mais le droit est pour vous.
Citation :
.....(avec un plafond gorgé d'humidité et moisi à refaire, entre autres, ça devrait être ma fête)
Euh, pourquoi vous n'en parlez qu'a la fin, et comme ca?
C'est sans doute infiniment plus important que le jaunissement du papier..
Vos plafonds SEULS sont gorgé d'eau, ou bien les murs aussi?
L'eau coule t'elle quelque part, et de façon permanente?
Etes vous certaine que ce n'est QUE un problème d'aération,car cela me semble plutôt etre de l'infiltration.
Est-ce que le rapport ou les rapports (en avez-vous un seul ou plusieurs, datant de combien de temps?) parle SPECIFIQUEMENT de ce problème de plafond humide, et lui donne t'il une cause identifiée?
Citation :
J'imagine que toute contestation de la "note" implique un recours via la voie juridique, et que la simple negociation porte rarement ses fruits dans ce genre de cas que je sais désormais habituel
Non, vous imaginez mal, et c'est vrai que le sujet est traité. Vous devez d'abord faire une réclamation a l'amiable par RAR puis saisir la commission départementale.
Citation :
mais il semble que les dés soient jetés, au vu des très mauvais rapports entre l'agence qui gérait l'appart et moi-même. Car après avoir fait la sourde oreille à mes recommandés, appels telephoniques, passages à l'agence, et autres tentatives de découragement, je ne vois pas ce qui pourrait les empêcher de me faire porter le chapeau
Il faut SURTOUT que vous fassiez table rase de TOUT l'antérieur le jour de l'EDL et que vous vous mettiez dans la tête que vous n'êtes pas la pour un affrontement direct, mais pour obtenir un EDL de sortie honneête qui reflète ce que tout le monde voit.
Ainsi, si votre plafond est gorgé d'eau, il ne servira a rien de demander à l'agence de ne pas l'écrire, pas plus qu'il ne serait productif de lui demander d'ajouter que ceci est du a un manque de VMC ou a une insalubrité.
L'EDL est fait pour constater, pas pour expliquer, et si vous refusez l'EDL amiable, ce qui peut arriver, il faudra un EDL fait par huissier, donc payé par moitié par les deux parties, compter 100 à 150 euros par personne, mais l'huissier marquera lui aussi simplement et purement que le plafond est gorgé d'eau sans ajouter de cause.
Le jaunissement du papier ne doit pas être, vu l'âge supérieur à 9 ans, un souci majeur, en revanche les déchirements oui, donc c'est certain que moins il y en a de marqués, mieux c'est, mais pareil, ce sera difficile de convaincre l'agence de ne pas écrire ce qu'ils voient.
Attention aux termes: une trace de meuble n'est pas une dégradation alors qu'un arrachement au moment du déplacement du meuble en est un pour lequel vous devez réparation sauf si la durée de vie du papier ou de la peinture est dépassée.
Un trou non rebouché est une dégradation a réparer. Un trou rebouché sur un plafond ou un mur blanc et qui ne se voit pas passe donc inapercu a l'EDL.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 01 avr. 2007 09:01:49 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 09:49:58
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Le manque de VMC n'est pas considéré comme de l'indécence pour le logement. Votre incapacité à lutter contre le manque de VMC me semble hors d'échelle. Si vous aviez eu une VMC, je crois que vous auriez constaté une grande partie des méfaits de l'humidité que vous décrivez.
Les ventilations hautes et basses naturelles sont obligatoires dans les "pièces humides", non pas celle qui souffrent de l'humidité, mais celles où il y a une production d'eau (cuisine, salle de bains, wc). S'il y a un lavabo dans une chambre, la chambre ne devient pas "pièce humide".
Evidemment, si vous n'avez jamais pensé à ouvrir les fenêtres, si vous avez converti la salle de bains en "bains turcs" plusieurs fois par jour, sans jamais ouvrir une fenêtre, c'est vous qui avez généré l'humidité et les désordres qui en découlent et pas l'absence de VMC.
Oui, on peut vous retenir une somme supérieure à celle de votre dépôt de garantie. Vous aurez donc à payer le supplémént. Mais vous êtes resté 9 ans. Tout ce qui relève de la vétusté ne peut pas vous être imputé. A vous, avec vos PV des services d'hygiène et avec vos demandes au propriétaire (il vous faut ces 2 éléments) d'avoir de quoi vous défendre si on veut vous imputer les désordres dus à l'humidité.
Vous dites "le logement que j'ai quitté". Cela veut donc dire que l'état des lieux de sortie est fait. Que cite-t-il ? Quelles différences par rapport à l'état des lieux d'entrée ? Normalement, vous savez les points qui vous sont imputés si vous n'en connaissez pas encore le montant.
Et si vous avez accepté qu'on cite des points qui pour vous ne vous sont pas imputables, vous n'avez plus de recours. Vous avez signé, accepté... vous devrez payer sur les justificatifs...
Le seul recours qui vous reste c'est si on vous présente des justificatifs non réglmentaires ou si vous supposez que les prix sont trop gonflés. Vous pourrez alors attaquer sur la forme des justificatifs, pas sur le bien fondé des dégradations notées dans l'état des lieux. |
seborga1 |
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