| Auteur |
 Sujet  |
|
|
zoom70
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 12 mai 2007 : 09:07:06
|
Nous venons d'acquérir un terrain avec le Cu et le permis de construire acceptés depuis plus de 2 mois. Les travaux ont commencé mais soudainement tout est tombé à l'eau.
En effet, un des voisin qui est fermier nous refuse le droit de construire, les travaux ont donc cessé. Ce fermier affirme que c'est par principe qu'il fait cela(querelle entre lui et le maire de notre village). Nous nous sommes renseignés et on nous informe que c'est son droit car il faut respecter une certaine distance.
Nous venons de perdre 70 000€ pour rien avec tous les soucis qui vont avec (loyer, prêt...) nous avons 4 enfants nous sommes désespérés. Avons nous une petite chance de concrétiser notre rêve ou alors allons nous payé cette maison que nous n'aurons jamais!
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Tous autres thèmes - Appel à "tuyaux"
|
Edité par - zoom70 le 12 mai 2007 16:33:38 |
|
Signaler un abus
|
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 16:38:39
|
Vous avez tenté de construire trop proche de la ferme, c'est cela ?
Alors non il n'y a pas de solution. Il est interdit de construire à moins de 400m (je crois) d'une ferme, et ce dans un soucis d'hygiène et de nuisance.
A quelle distance votre terrain se trouve-t-il de la ferme ?
Ceci dit, je me demande si c'est à la mairie de veiller à ces distances là.
Si c'est le cas, alors le PC vous a été accordé à tort (ainsi que le CU) et vous pourriez demander à être indemnisés.
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
Signaler un abus  |
|
|
zoom70
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 17:17:04
|
c'est seulement a une dizaine de metres,et il faut 50m.
La dde nous a envoyé un courrier nous disant que le PC est illégal, alors que c'est eux qui nous l'ont accordé. |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 19:08:53
|
| J'aimerais avoir l'avis des 2 instructeurs d'ici, mais je pense que vous pouvez poursuivre en dédommagement la commune pour la délivrance à tort du PC |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 19:27:27
|
| j'attends l'avis des instructeurs pour le coté distances légales mais je suis certain que vous pouvez attaquer en responsabilité (par voie amiable éventuellement) le signataire de l'autorisation de construire pour vous faire rempbourser les frais liés à cet échec. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
zoom70
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 19:53:43
|
| Merci pour vos réponses, dès demain on va essayer de s'arranger avec le fermier, on vient de l'avoir au téléphone et il ne veut rien savoir. Autrement lundi on se retournera contre la DDE. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 19:56:27
|
la DDE ne peut pas maintenir ce PC a priori.
pas d'arrangement avec la loi quand une irrégularité est identifiée ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 21:04:30
|
| Comment avez-vous fait construire? Qui a fait les plans? |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 21:17:29
|
Ce n'est pas contre la DDE qu'il vous faut vous retourner car ce n'est pas elle qui a signé le PC. Le fait qu'elle ai instruit le PC pour le compte de la mairie ne vous concerne pas. Si la mairie perd, elle pourra si elle le souhaite se retourner contre la DDE.
C'est donc uniquement contre la mairie, et plus précisément le maire (tu confirmes Emmanuel ?) qu'il faut vous retourner.
Et concernant la distance, j'ai plus en mémoire 400m que 50m.
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
zoom70
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 21:51:54
|
Nous sommes passé par un constructeur, mais sur les plans du cadastre, il n'est pas précisé que c'est une ferme juste a coté.
En se qui concerne les distances, c'est 100m qui peuvent souvent etre ramené a 50m. |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 mai 2007 : 22:03:30
|
| Si vous avez signé un CCMI, vous pouvez mettre le constructeur dans la boucle, parce qu'il est tout de même venu voir votre terrain, non? Et une ferme en exploitation, cela n'a rien à voir, en termes d'apparence, avec une ancienne ferme transformée en habitation... |
| Signaler un abus |
|
|
Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 01:09:12
|
Je pense qu'effectivement, comme c'est le maire qui signe le PC, c'est sa responsabilité qui est engagée en premier lieu, pas celle de la DDE.
Quant aux distances, j'avoue que je ne sais pas. Ca fait longtemps qu'il n'y a plus de ferme dans la ville où je travaille. |
Cordialement,
Romain |
| Signaler un abus |
|
|
zoom70
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 13:28:20
|
Nous sommes allés voir le fermier ce matin et il ne veut pas revenir sur sa décision. Donc tout compte fait on a acheté un terrain qui n'est pas constructible.
Est ce que le vendeur du terrain avait le droit de nous le vendre bien que dans le compromis de vente, nous achetions le terrain que si il était constructible.(PC illégal).
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 14:11:52
|
vous pouvez vous retourner contre le maire (CU et PC illégal), le vendeur, l'agence.
quant à l'agriculteur voisin, même un accord avec lui n'aurait pas régularisé le PC qui reste illégal à moins qu'il n'arrête son exploitation agricole.
en fait, le voisin n'a fait que lever une illégalité flagrante.
prenez un avocat. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 mai 2007 14:13:35 |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 14:45:04
|
| Parce qu'avec ce problème, le terrain est complètement inconstructible? |
| Signaler un abus |
|
|
zoom70
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 14:56:24
|
| D'après la loi, il n'est pas constructible mais le constructeur a pris rendez vous avec le préfet pour essayer de dénouer l'affaire. |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 15:12:59
|
| Savez-vous si le vendeur du terrain est solvable, ou si le prix de vente a déjà été dépensé? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 15:55:35
|
Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Parce qu'avec ce problème, le terrain est complètement inconstructible?
je ne sais pas si tout le terrain est inconstructible, mais tout le secteur situé à moins de XX mètres de l'exploitation l'est (XX à déterminer avec le règlement savnitaire départemental). |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
zoom70
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 17:14:51
|
Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Savez-vous si le vendeur du terrain est solvable, ou si le prix de vente a déjà été dépensé?
A mon avis il est solvable, il loue plusieurs appartements. Il attendait cet argent pour pouvoir se mettre à son compte. |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 mai 2007 : 19:05:52
|
| Donc, annulation de la vente possible, c'est déjà ça... |
| Signaler un abus |
|
|
bebert1
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 14 mai 2007 : 12:48:03
|
En général, la distance à respecter est de 100 m. Elle peut être réduite par le réglement sanitaire départementale selon le type d'exploitation (ex : Elevage porcin = 100 m - chevaux = 50 m, mais c'est variable, ça dépend du RSD)
Le code rural imposant une distance minimale pour installer des exploitations classées, il existe une règle de réciprocité pour éviter de construire des maisons dans le périmètre concerné (ou même changer la destination d'immeubles agricoles en bâtiments d'habitation).
|
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
cu et permis de construire ok mais .....
Forum fermé
