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Initialement entré par meliepetit

Bonjour,

Je viens pour la première fois sur un forum, aussi je vous présente par avance mes excuses si je ne respecte pas toutes les formes requises

Je recherche des renseignements sur l'exhaussement d'un mur mitoyen, et ne parvient pas à trouver clairement l'application des articles du code civil

Je me permets donc de vous exposer en détail la problématique :

Nous avons acheté avec mon mari en 02/2006 une maison construite en 2002 au sein d'un lotissement de village, lequel lotissement date sensiblement de la même époque

Ce lotissement est sur un coteau, et les maisons sont "les unes au-dessus des autres", sur une pente

Mon souci de mitoyenneté porte sur mon voisin du bas

Le précédent propriétaire de ma maison et le voisin du bas avaient commencé à monter ensemble un mur de séparation entre les deux propriétés (les maisons ne touchent pas le mur), au niveau des bornes de limite

Ce mur était à la fois destiné à séparer les propriétés, et à supporter la terre de notre propre terrain (mur de soutènement ?).

Le mur n'a été monté à ce moment là que de deux moellons, et nous ne connaissons pas la solidité et la profondeur des fondations.

Suite à notre achat, nous nous sommes mis d'accord avec le voisin du bas de façon à finir ce mur par nous même, et nous avons payé 50/50 (c'est le voisin qui détient les factures)

Cela a été fait, et le mur fait aujourd'hui environ 2 mètres de haut à partir du sol du voisin du bas, et dépasse de deux à trois moellons chez nous.

Nous avons posé sur la partie du mur nous appartenant (le mur fait 20 cm de large) un grillage.

Le voisin du bas souhaite aujourd’hui augmenter la hauteur du mur sur une partie de sa longueur, pour construire un abri jardin.

Cela avait été entendu oralement au départ, mais pas dans les proportions de son permis

Il a déposé pour cet exhaussement un permis de construire, accepté par la mairie, en 02/2007.

Le dit permis n’est pas affiché chez lui pour le moment

Ce permis prévoir de rehausser le mur de manière importante sur les 10 cms de largeur lui appartenant, pour arriver à une surface au sol de 19,5 m²

Je précise, car je ne sais pas cela a une importance, que le voisin du bas a domicilié chez lui une activité professionnelle et que nous avons cru comprendre que le local qu’il voulait construire à partir du mur mitoyen était aussi destiné à recevoir du matériel lié à cette activité
Aujourd’hui, nous ne sommes pas forcement opposés à une telle construction, encore que la hauteur est peut-être gênante

Nous craignons que le poids de l’exhaussement, compte tenu de la pente importante sur laquelle le mur est monté, ne génère un écroulement du terrain, allant peut être jusqu'à créer des fissures dans la maison (notre crainte va bien au delà du risque supporté pour le mur lui-même)

Nous avons noté à la lecture du code civil que :

Le voisin n’avait pas besoins de notre accord

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Qu’il aurait pu utiliser toute la largeur du mur si nous n’y avions pas deja installé notre grillage

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Qu’il était possible de lui demander de nommer un expert à ses frais pour confirmer la faisabilité de son projet

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C’est sur ce point que nous venons vers vous.

Quel est le formalisme à respecter en termes de délais pour lui demander de nommer cet expert

Suite à l’envoi de notre demande en RAR, quels sont les délais pour qu’il nous réponde ? Pour qu’il fasse nommer un expert ?

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S’il ne fait rien, quel est notre recours ?

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Le fait de lui avoir demandé, s’il ne fait pas nommer d’expert, suffit-il à nous dégager de toute responsabilité s’il survient un problème

Pouvons-nous empêcher la construction du mur, ou lui demander de réviser sa demande de permis

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Si il y a une expertise, qu’elle indique qu’il n’y a pas d risque, et qu’il survient un sinistre, sommes nous couverts ?

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Et si le mur est monté, compte tenu que le dos du mur se verra de chez nous, et que ce n’est pas joli, comment pouvons nous lui imposer de le crépir ?

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Merci par avance de votre aide précieuse

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