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J'ai une maison assez avec des combles. Ces combles ont un plancher (une dalle béton) et sont utilisées comme grenier (débarras). Elles sont en deux parties séparées par un mur avec une ouverture. La partie Est dispose d'une ouverture sur la façade avec un escalier extérieur d'accès. La partie Ouest dispose d'une trémie dans la dalle donnant accès sur uen pièce du RDC.
Je souhaite aménager la partie Ouest en salon en y installant un escalier d'accès et 2 ou 3 Vélux et en condamnant l'accès à la partie Est.
J'ai donc une déclaration de travaux à remplir mais je ne comprends pas bienc omment la remplir, j'ai donc quelques questions :
1. Dans la partie "32. NATURE DES TRAVAUX", je dois bien cocher la case "321. MODIFICATION DE L'ASPECT EXTERIEUR D'UNE CONSTRUCTION EXISTANTE" (à cause des Vélux) et cocher la case "AUTRE".
2. Dans cette même partie, que dois-je mettre dans "328. NATURE ET DESCRIPTION DES TRAVAUX PROJETES" ?
3. Dans la partie "33. DENSITE DE LA CONSTRUCTION", c'est bien dans la ligne "BATIMENT(S) EXISTANT(S)" que je dois remplir ?
4. La SHOB dans ce cas est quelle surface (la surface de chaque niveau du bâtiment ? la surface des combles ? la surface de la partie Ouest des combles ? la surface de l'ensemble des batiments de la parcelle ?) ?
5. De même, quelle est la SHON (si j'ai bien compris ce que j'ai lu dans d'autres sujets, je déduis tout ce qui n'est pas à 1m80 et ce qui est au-dessus de la trémie mais sur la surface de quoi ?) ? La surface déduite est-elle la différence SHOB-SHON ?
1) oui 2) pose de 3 fenêtres de toit (préciser les dimensions) 3) rien normalement, vous ne créez pas de SHOB ni SHON Si j'étais vous je ne me préoccuperai du du 4) et du 5) que si le service instructeur me demande de préciser les choses.
1) oui 2) pose de 3 fenêtres de toit (préciser les dimensions) 3) rien normalement, vous ne créez pas de SHOB ni SHON Si j'étais vous je ne me préoccuperai du du 4) et du 5) que si le service instructeur me demande de préciser les choses.
Merci.
Et aux impôts, je dois leur signaler quelque chose ?
DT pour aménagement de combles, précisions ?
Forum fermé
Posté - 15 mai 2007 : 09:02:43
