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J'étais à l'origine client de la banque X - client depuis plus de 25 ans, frais de fonctionnement des comptes très avantageux, remboursement des agios, etc. Donc très satisfait.
Mais X n'a pu me faire le taux de prêt immobilier que m'accordait Y. J'ai donc signé avec Y, en signant une clause de domiciliation des revenus.
J'ai joué le jeu, en prenant chez eux un équipement de compte, et en travaillant réellement avec le compte courant Y (chèques, CB). Tenue de compte irréprochable de mon côté. De leur côté, des prélévements indus qui se sont répétés plusieurs fois. Les cas étaient indiscutables mais pourtant l'obtention du remboursement était systématiquement laborieux.
Il y a un an, suite à un changement du système informatique du service paie de ma compagnie, mes revenus se sont retrouvés sur mon ancienne banque X. Curieux d'observer la réactivité de Y ainsi que la nature de la réaction, j'ai laissé faire. Ca a duré un an. Durant cette période la tenue du compte Y est restée irréprochable grâce à des virements planifiés mensuellement de X vers Y. Mais le compte ne vivait naturellement plus.
Il y a quelques jours, Y a repéré la situation et m'a appelé en me disant que leur service juridique allait être saisi, et qu'ils pouvaient à l'extrême limite exiger le remboursement total anticipé avec la pénalité de 3% (alors que le contrat n'en prévoyait aucune en cas de remboursement total ou partiel anticipé, mais bon ...). Et que j'allais donc recevoir un courrier officiel recommandé avec AR. Lorsque l'interlocuteur a réalisé que cela ne me génait pas de solder le prêt, et qu'en outre j'avais prévu la sortie anticipée il s'est ravisé en me disant que malgré tout ce n'était pas leur intérêt de se séparer de clients intéressants. J'ai clos la discussion en lui demandant de me faire sa proposition par courrier.
Je m'attendais donc à une proposition aggressive et vengeresse du type : re-domiciliation du compte + équipement complet de compte + ouverture compte d'épargne. Et je reçois ce jour un courrier du directeur d'agence, non recommandé, me demandant de re-domicilier mes revenus, et me proposant en outre une remise sur l'équipement de compte, lequel n'est pas imposé.
Il me vient donc 2 questions :
1 - il existe une jurisprudence plus ou moins nette (clause de domiciliation considérée comme abusive - mais nombreuse discussions car les banques font valoir que le taux privilégié auquel elles consentent n'est accordé qu'en contrepartie de cet engagement) ; quel risque prends-je à ne pas donner suite à l'"offre" ?
2 - en supposant que je re-domicilie mes revenus chez Y, pourrai-je utiliser Y comme simple compte de dépôt et virer immédiatement, à réception des revenus, l'excédent une fois déduit le terme de l'échéance vers le compte X qui resterait mon compte actif ? La clause serait-elle considérée comme respectée dans ce cas ?
Je ne connais pas l'état de législation, mais j'ai cru comprendre que l'obligation de domiciliation était illégale.
Pour ma part, j'ai plusieurs compte en banques, car j'ai du les ouvrir, avec parfois obligation théorique de domiciliation des revenus. Je domicilie en général les revenus liés à la location.
Je n'ai jamais eu aucune plainte, aucune demande, aucun commentaire.
j'ai l'impression que votre directeur d'agence a fait une bêtise, qu'il s'en rend compte, et que si vous voulez exiger encore plus, c'est peut-être le moment d'y aller....
Quant à la personne qui vous a dit qu'il pourrait y avoir des indemnités de remboursement non négociés, demandez-lui son texte de loi ou sa jurisprudence, histoire de bien la moucher et de lui montrer qu'elle vous prendre pour un pigeon et que vous ne vous laissez pas faire.
Vous pourrez lui rétorquer que vous pourriez la poursuivre au truibunal pour affirmations mensongères dans le but d'obtenir des revenus indus.
Ca doit s'appeler de l'arnaque en français.
Festina lente
Edité par - ribouldingue le 17 juil. 2007 09:53:54
clause domiciliation salaire / prêt immobilier
Forum fermé
Posté - 16 juil. 2007 : 23:05:04
, histoire de bien la moucher et de lui montrer qu'elle vous prendre pour un pigeon et que vous ne vous laissez pas faire.
