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JPIERRE
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1 réponse

Posté - 28 août 2007 :  16:51:54  Voir le profil
Président du CS, j'ai été dans l'obligation de prendre en charge le déroulement des travaux de fermeture de la copropriété car notre syndic, sachant que nous n'allons pas renouveler son mandat (l'échéance est dans un mois !) mettais de la mauvaise volonté à faire exécuter les décisions de l'AG du mois de Novembre 2006.
Les devis ont été signés par le CS et contresignés par le Syndic,les appels de fond ont été lançés et payés par tous les copropriétaires. le CS à dans un premier temps sollicité le syndic pour faire exécuter la décision de l'AG dans les meilleurs délais, mais il y avait toujours quelque chose qui n'allait pas (France Télécom ne répondait pas pour l'installation d'une ligne téléphonique pour le portail, par exemple....) Finalement, nous avons pris en main tous les détails de la réalisation de ces travaux sans problèmes. Le syndic nous a fait un courrier en nous traitant d'autocrates et en nous disant qu'il se déchargeait de toute responsabilité quant à ces travaux. Nous avons informé en temps réel le syndic de leur bon déroulement.Il est venu lors de la fin des travaux assister aux essais de bon fonctionnement du portail.
Aujourd'hui, il refuse de payer l'entreprise sous pretexte qu'il n'a jamais donné d'ordre de service l'autorisant à procéder à la pose et aux raccordements de ce portail (les raccordements ont été faits par un copropriétaires électricien et il le savait depuis l'AG ou cela avait été précisé et pour la pose nous l'avons informé au fil de nous courrier R.A.R....)
Peut-il dire que le CS s'est subsitué au Syndic même si le CS a toutes les preuves en main des courriers R.A.R. envoyés depuis l'AG de 2006 qui prouve son incompétence ? Et sinon comment devons nous procéder pour obtenir le règlement de cet artisan ?
Merci à ceux ou à celles qui voudront bien m'aider.
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malain
Pilier de forums

288 réponses

Posté - 28 août 2007 :  17:09:53  Voir le profil
Le syndic a engagé le syndicat des Copropriétaires lorsque "Les devis ont été signés par le CS et contresignés par le Syndic"(SIC)
Est-il venu spontanément sur place réceptionner les travaux, ou simplement à la demande du C.S. pour constater l'avancement des travaux.
Eventuellement, il peut se réfugier derrière le fait qu'il n'a pas réceptionné l'ouvrage.
Dans ce cas il faut laisser faire l'entreprise ayant réalisé le portail en demandant "formellement" la réception de l'ouvrage conformément à l'engagement du Syndicat des Copropriétaires lors de la signature du devis en date du......... 2007, afin d'obtenir le règlement de sa facture.
Mais peut-être que le problème est plus compliqué (alimentation éléctrique faite par un Copropriétaire avec quelle garantie ?)?
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 28 août 2007 :  18:05:01  Voir le profil
mandat à échéance dans un mois et changement de syndic envisagé:
questions:
- votre syndic a t-il convoqué la prochaine AG ?
- lui avez vous notifié le projet de contrat du ou des candidats syndics (sauf si vous avez prévu ub syndic non professionnel)
- les devis (pourquoi LES) acceptés ont été adressés par qui à l'entreprise et quelles étaient les conditions de paiement et le planning d'exécution des travaux prévus sur ces devis

Edité par - felix1930 le 28 août 2007 18:07:16
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