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cecile gilbert
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 29 août 2007 :  17:20:35  Voir le profil
Bonjour,

J'envisage d'acheter un appartement, qui dispose d'une terrase de 15 m2, encadrée par deux murs de 2m de hauteur, dont l'un est mitoyen avec le voisin. Je souhaiterais couvrir cette terrasse et la fermer à l'aide de porte vitrée. L'accord de l'assemblée générale est-il indispensable, meme si je l'effectue à l'aide de matériaux "amovibles"?
On m'a indiqué qu'une jurisprudence n'imposait pas cette formalité, si les matériaux utilisés sont démontables.. Est-ce toujours le cas? Dans cette hypothèse quels sont les matériaux utilisables?
Merci d'avance de vos réponse.

Cécile
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 29 août 2007 :  18:14:19  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Le forum fiscalité n'existant pas, vous avez omis de poster sur celui-ci, mais pour une création de véranda vous modifieerez la valeur locative de votre bien immobilier.
Sachez tout de même que si la véranda est chauffée sa pondération sera de 1,00. Si elle ne l'est pas, si elle n'a pas de chauffage donc, sa pondération sera de 0,60.
Autrement dit une extension selon le cas de 15m² ou de 9m².
Si l'appartement fait 30m² par exemple, vous pouvez mesurez l'augmentation de vos impôts directs locaux: taxe d'habitation et taxe foncière, taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Sans compter les tantièmes de charge de votre copropriété.
Et il n'est pas question de matériaux amovibles ou pas mais seulement de surface pondérée totale.

Il n'est toujours pas nécessaire de poster sur différents fora pour une même question copiée collée.



Ancien contributeur non pour autant émérite.
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 29 août 2007 :  19:33:10  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
Il vous faut même l'accord de la Mairie, ce qui reveint à dire, à faire une déclaration et bien sûr si vous voulez aucun problème par la suite, l'autorisation des copropriétaires qui pourraient vous la faire démonter. Cas réel connue ici.

-----------------
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.

Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.


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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 29 août 2007 :  20:01:03  Voir le profil
autorisation à demander à l'assemblée générale et, normalement, déclaration de travaux (exemptés de permis de construire) à faire à la mairie qui,en principe,doit vous demander la preuve de l'accord de l'AG sur ces travaux

< on m'a indiqué....> il serait intéressant que vous demandiez à ON une copie ou plus de renseignements sur cette jurisprudence nous serions curieux de la connaître

Edité par - felix1930 le 29 août 2007 20:50:02
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 03 sept. 2007 :  09:56:53  Voir le profil
cecole gilbert:

vous avez multi posté votre message...ce qui n'est pas autorisé par la charte d'UI

et notamment ici

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=58380
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