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Une fennêtre ouverte sur une impasse privée, mais en toute légalité (accord des résidents et permis de construire obtenus), ouvre-t-elle les mêmes droits qu'une autre ? En effet, de l'autre côté de l'impasse étroite, va s'ériger une construction d'une quinzaine de mètres de hauteur? (je suis moi-même dans une maison individuelle)
Puis-je espérer obtenir une compensation. Cette fenêtre est la seule qui éclaire ma cuisine, et nous serons plongés dans la quasi obscurité après la construction ? Peut-on nous dire que ce n'est pas le cas, puisque nous ne sommes pas résidents de l'impasse ?
si, comme c'est probable, l'impasse a plus d'1,9m de large, vous ne disposez d'aucun droit civil supplémentaire que celui d'acheter des kleenex et de pleurer très fort....
en revanche, vérifiez que l'immeuble lui même a le droit d'être édifié,conformément au règlement de POS/PLU de la zone...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
ouverture fenêtre et droits futurs
Forum fermé
Posté - 31 août 2007 : 17:41:04
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
